Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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Les Jeux de données sur les subventions et contributions gouvernementales Conseils pour la recherche

1087915 dossiers trouvés

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St. Boniface General Hospital

25 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À la recherche de codes à barres optiques pour cellules sanguines permettant de dépister les risques cardiovasculaires autrement silencieux

Numéro de l’entente :

925991

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020

Description :

Quelque 2,4 millions de Canadiens sont atteints d’une maladie cardiovasculaire. Un grand nombre d’entre eux y succomberont, le diagnostic n’ayant été posé qu’après l’apparition de lésions cardiaques irréversibles et alors que tous les tests de dépistage du cholestérol se révélaient négatifs!
En combinant la préparation d’échantillons sur plateformes microfluidiques et l’élaboration d’une cartographie peptidique métabolique (attribution de codes à barres) par spectroscopie infrarouge, nous proposons de sauver ces patients en découvrant de nouveaux marqueurs circulants qui indiqueront un risque élevé de maladie cardiovasculaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation

Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2A6

Saskatchewan Ministry Of Justice And Attorney General, Victims Services Branch

56 500,00 $

15 mars 2019

Description :

Le candidat développera une application de groupe de soutien en ligne et organisera 4 jours d'activités d'enseignement et de soutien destinés aux familles de femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)

Location : Regina, Saskatchewan, CA