Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

160 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme BEEP « Biktrix Evolution eBike Platform (BEEP) »

Numéro de l’entente :

909861

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Développer une plate-forme de bicyclette électrique différenciée technologiquement, qui offre une connectivité, une facilité d'utilisation, une portée et une efficacité supérieure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 2N2

97 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouveaux produits - Gamme de produits «Rice-Topper» de longue conservation et amélioration des produits pour le marché alimentaire de fusion asiatique « Asian fusion »

Numéro de l’entente :

909868

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Le projet proposé vise à développer les capacités de R-D dans le développement de nouveaux produits et à implémenter des normes de sécurité alimentaire (HACCP) et des normes de traitement (GMP) dans la nouvelle usine de fabrication de produits alimentaires. Plus précisément, le projet comprend le développement d’une ligne de produits « Rice-Topper » de longue conservation, prêts à consommer, à servir sur du riz, ou un autre aliment de base en céréales ou en glucides au choix du consommateur. Les produits de longue conservation à faible teneur en acide, contenant de la viande et des légumes dans des emballages innovants de type « sachet » sont rares sur le marché nord-américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3J7

47 540,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence concurrentielle pour la mise en marché

Numéro de l’entente :

909996

Durée : du 3 juil. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Une analyse approfondie des fournisseurs de systèmes de gestion de contenu du marché intermédiaire pour renforcer la différenciation concurrentielle dans le positionnement des produits, la mise en marché et la définition des priorités de la feuille de route des produits en fonction des priorités des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0G2

40 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de faisabilité AeroFodder

Numéro de l’entente :

910013

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

AeroFodder cherche à créer des environnements de croissance de plantes optimisés, avec de petites empreintes de terrain et un rendement élevé en grains de céréales à germination aéroponique. La portée du projet se concentrera sur l'identification des facteurs et conditions spécifiques nécessaires à une croissance optimale au sein des unités spécialisées d'AeroFodder afin de mieux répondre à la demande du marché tant pour la production alimentaire que pour la fabrication de bioéthanol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0S5

326 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'électricité de microturbine à diesel

Numéro de l’entente :

910073

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Livrer un système de production d'électricité de microturbine à diesel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 7P1

organisme à but lucratif

Entente :

Compresseur d'air vert pour applications de récupération de gaz CHOPS et de réduction du méthane

Numéro de l’entente :

910154

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

L'objectif du projet est d'utiliser la technologie commerciale actuelle du compresseur d'air CROSSFIRE pour saisir et comprimer le gaz de cuve ventilé des puits CHOPS tout en mesurant et en quantifiant simultanément le volume de gaz de capture. Les tâches du projet comprennent la modification de la conception et des matériaux du compresseur actuel pour assurer la compatibilité avec le gaz CHOPS, la mise à jour du logiciel du contrôleur et le développement de courbes de compensation de pression et de température pour la mesure du volume en temps réel. De plus, l'étudiant d'été étudiera d'autres applications de réduction du méthane auxquelles la technologie CROSSFIRE peut être appliquée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2B 1N5

10 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Transition de documents électroniques

Numéro de l’entente :

910177

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Embaucher une jeune personne comme commis de saisie des données pour faciliter la transition vers les documents électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 3T5

185 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Projet FastTrack (moules de mise en marché rapide)

Numéro de l’entente :

910348

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

Stackteck est un chef de file de l'industrie de la technologie des moules à paroi mince depuis de nombreuses années. Nos conceptions avaient une technologie supérieure et étaient de meilleure qualité que les autres entreprises du secteur. La concurrence a depuis pris de l'ampleur et nos conceptions ont été copiées au point d'être des produits de base. Notre concurrence peut maintenant produire ces moules à parois minces simples plus rapidement et moins cher que StackTeck. StackTeck doit regagner notre leadership dans ce secteur en améliorant / développant de nouvelles façons de fabriquer et de livrer ces moules plus rapidement à nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bragg Creek, Ontario, CA L6T 5S2

31 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de migration de base de données du gouvernement fédéral et de l'industrie vers des plateformes durables cohérentes

Numéro de l’entente :

910372

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 mai 2019
Description :

Sondage auprès des ministères gouvernementaux et des entreprises canadiennes concernant des investissements en portefeuille d'applications en examinant les pratiques actuelles, y compris les processus de budgétisation en examinant les fréquences et les processus, tout en examinant la transformation nécessaire pour migrer des données à des plates-formes durables cohérentes, y compris des centres de données d'entreprise et un environnement infonuagique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chesterville, Ontario, CA K0C 1H0

10 000,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Technicien en mécatronique

Numéro de l’entente :

910466

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

PEJ-vert - Technicien en mécatronique

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3T5