Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records
Entente :

CSJ2018-Ukrainian National Federation - Toronto Branch (Etobicoke-Lakeshore)

Numéro de l’entente :

015221336

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M8Z5X8

26 880,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Jack of Sports Foundation (Parkdale-High Park)

Numéro de l’entente :

1563743

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5N1S8

18 704,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Jack of Sports Foundation (Toronto-Danforth)

Numéro de l’entente :

1563812

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5N1S8

15 960,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-London Waldorf School (London North Centre)

Numéro de l’entente :

1563848

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : London, Ontario, CA N6G1A5

0,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018 - Sapsucker Maple Tree Water (Bruce--Grey--Owen Sound)

Numéro de l’entente :

1564004

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Flesherton, Ontario, CA N0C1E0
Entente :

CSJ2018-Boys and Girls Club of Kingston & Area Inc.(Kingston and the Islands)

Numéro de l’entente :

1564332

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kingston, Ontario, CA K7M4X4
Entente :

CSJ2018 - Iglesia Hispana Del Nazareno Bethel (Mississauga East--Cooksville)

Numéro de l’entente :

1564338

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L4X1W5
Entente :

CSJ2018-THEMUSEUM (Kitchener Centre)

Numéro de l’entente :

1564364

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G1A3

3 360,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-The Southwestern Ontario Gleaners (Chatham-Kent-Leamington)

Numéro de l’entente :

1564394

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Leamington, Ontario, CA N8H4W4

5 040,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Montessori Learning Centre of Pickering (Pickering-Uxbridge)

Numéro de l’entente :

1564734

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pickering, Ontario, CA L1V1A3