Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

13 440,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018 Mapleview Residents Council (Sault Ste.Marie Ontario)

Numéro de l’entente :

015423999

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B6G3
Entente :

EEC 63 - Armée du Salut - Centre communautaire chrétien St-Jérôme

Numéro de l’entente :

015424070

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Y3B1

35 840,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-VNS (Ajax)

Numéro de l’entente :

015424138

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ajax, Ontario, CA L1S5T5

11 391,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Argonaut Rowing Club (Parkdale-High Park)

Numéro de l’entente :

015424963

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6K3C1

3 780,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Krupski Sports Camps Inc. (Eglinton--Lawrence)

Numéro de l’entente :

015425275

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : North York, Ontario, CA L4J8W9

3 797,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018- Heart and Stroke Foundation of Canada (Stormont-Dundas-South Glengarry)

Numéro de l’entente :

015425309

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M4P1E4

42 714,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Camp Kaleidoscope (Ottawa West--Nepean)

Numéro de l’entente :

015425317

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K1N1

3 322,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018 Central Hastings Family Health Team (Hastings Lennox and Addington)

Numéro de l’entente :

015425663

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Madoc, Ontario, CA K0K2K0
Entente :

CSJ 2018 Recreation Facilitator (Stormont Dundas South Glengarry Ontario)

Numéro de l’entente :

015425879

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Morrisburg, Ontario, CA K0C1X0

6 720,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Woodwind South Riding School (Barrie--Springwater--Oro-Medonte)

Numéro de l’entente :

015425911

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oro-Medonte, Ontario, CA L0L2E0