Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

28 560,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Town of LaSalle (Essex)

Numéro de l’entente :

015461536

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : LaSalle, Ontario, CA N9H1S4

3 360,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Kilworth Children's Centre (Lambton–Kent–Middlesex)

Numéro de l’entente :

015462849

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kilworth, Ontario, CA N0L1R0

15 156,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-OSHAWA LITTLE THEATRE (Oshawa)

Numéro de l’entente :

015462856

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Oshawa, Ontario, CA L1G3R5

11 295,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Centre de l'enfant Aux 4 vents (Ottawa West--Nepean )

Numéro de l’entente :

015464092

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C0X2

3 360,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018 - General Council Office (Flamborough--Glanbrook)

Numéro de l’entente :

015464266

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M8X2Y4

11 295,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Centre de l'enfant Aux 4 vents (Nepean)

Numéro de l’entente :

015464332

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C0X2

9 492,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Kawartha Highlands Presbytery (Haliburton–Kawartha Lakes–Brock)

Numéro de l’entente :

015464761

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Janetville, Ontario, CA L0B1K0

3 797,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018 - Abitibi Golf Club (Timmins–James Bay)

Numéro de l’entente :

015465354

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Iroquois Falls, Ontario, CA P0K1E0

18 984,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Bridle Manor Co-operative (Scarborough-Agincourt)

Numéro de l’entente :

015466790

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1T3J8

0,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Internos Mechanical Inc. (Kitchener South--Hespeler)

Numéro de l’entente :

015470503

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E3B3