Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

1 680,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Pedalheads Bike Camps (Markham-Unionville)

Numéro de l’entente :

015340680

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V4H5

1 680,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Pedalheads Bike Camps (Mississauga-Lakeshore)

Numéro de l’entente :

015341464

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V4H5

1 680,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Pedalheads Bike Camps (Scarborough Southwest )

Numéro de l’entente :

015342116

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V4H5

1 680,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Pedalheads Bike Camps (Toronto--St. Paul's )

Numéro de l’entente :

015342454

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V4H5

0,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Pedalheads Bike Camps (Pickering-Uxbridge)

Numéro de l’entente :

015343312

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V4H5

45 562,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Boys & Girls Club Cornwall (Stormont--Dundas--South Glengarry)

Numéro de l’entente :

015343619

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Cornwall, Ontario, CA K6H1L7

15 188,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-WNWMCC (Nickel Belt)

Numéro de l’entente :

015343718

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sturgeon Falls, Ontario, CA P2B2Z5

0,00 $

3 juil. 2018
Entente :

EEC 61 - Défi Handicap des Sources

Numéro de l’entente :

015344252

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Asbestos, Québec, CA J1T4G7

1 470,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Pedalheads Bike Camps (Newmarket-Aurora)

Numéro de l’entente :

015344906

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V4H5

1 680,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Pedalheads Bike Camps (Milton)

Numéro de l’entente :

015344922

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V4H5