Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
14 mars 2019
autre
1819-HQ-000161
1819-HQ-000161
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 665,00 $
14 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - IUBMB
A1-013343-01-14
L’affiliation à IUBMB permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
7 969,00 $
14 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - IUCr
A1-013343-01-15
L’affiliation à IUCr permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
16 904,00 $
14 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - IUGS
A1-013343-01-17
L’affiliation à IUGS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
36 927,00 $
14 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - SCOR
A1-013343-01-33
L’affiliation à SCOR permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
93 759,00 $
14 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - ISC
A1-013343-01-32
L’affiliation à ISC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
33 579,00 $
14 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - EUREKA - EUROSTARS-2 Programme
A1-013343-01-05
L’affiliation à EUREKA - EUROSTARS-2 Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
4 999 668,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Pérou
7403388 P005633001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes et des filles, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d'appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d'alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d'appui, reconnu à l'échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.
Ce projet est mis en œuvre par Cuso International dans 14 régions du Pérou. Il renforce les capacités d'un large éventail d'organisations de défense des droits des femmes, dont 4 organisations œuvrant à l'échelle nationale, 180 petites organisations locales, et 20 réseaux féministes nationaux et régionaux.
1 000 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Intervention humanitaire pour la crise des réfugiés Rohingya – CARE Canada 2019
7403429 P007061001
Janvier 2019 – Suite à l'explosion de violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont quitté le Myanmar pour le Bangladesh sur une période de plusieurs mois ; ces réfugiés ont rejoint quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh après des vagues de déplacement. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.
Grâce au soutien d’AMC, CARE Canada aide à répondre aux besoins essentiels de protection des réfugiés rohingyas affectés par cette crise en matière de la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et de violence fondée sur le genre. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de SDSR par l'intermédiaire de cliniques de santé statiques et mobiles ; 2) fournir des espaces sûrs pour fournir des services de protection contre la violence liée au sexe aux femmes et aux filles ; 3) promouvoir des initiatives de sensibilisation et d'engagement communautaires pour la protection et l'atténuation des VBG ; 4) renforcer et actualiser les voies de référence.
5 974 600,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Soudan du Sud
7403562 P001980001
Ce projet fait partie du Programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui soutient les organisations et les réseaux de femmes locaux et régionaux qui s’emploient à promouvoir les droits des femmes de même que le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des sexes dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond également à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes dans le monde.
Le projet est mis en œuvre par CARE Canada, qui aide environ 15 organisations de défense des droits des femmes au Soudan du Sud à réaliser leurs programmes et à concrétiser leurs priorités. Les organisations travaillent dans les anciens États de Jongleï, de l'Équatoria central et de l'Équatoria oriental.