Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

3 797,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-YMCA (Willowdale)

Numéro de l’entente :

015557267

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Markham, Ontario, CA L3R8T6

1 680,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018- William Dowds & Sons inc. (Oxford)

Numéro de l’entente :

015558117

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Otterville, Ontario, CA N0J1R0
Entente :

CSJ2018- OSSCO (York Centre)

Numéro de l’entente :

015560816

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3H1T2
Entente :

EEC 54 - Centre de la petite enfance Champagneur inc.

Numéro de l’entente :

015562069

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Outremont, Québec, CA H2V3N3

3 797,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018 - Montrose Child Care Centre (University–Rosedale)

Numéro de l’entente :

015564974

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6G3G9

5 040,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Trillium School (Markham—Thornhill)

Numéro de l’entente :

015567449

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Markham, Ontario, CA L3R0J2

2 100,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-McRae Mills Ltd. (Renfrew—Nipissing—Pembroke)

Numéro de l’entente :

015569106

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Whitney, Ontario, CA K0J2M0

6 720,00 $

3 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Craigleith Homes Association (Waterloo)

Numéro de l’entente :

015571623

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J4T9
Entente :

CSJ2018-The Shipyards Medical Arts Centre (Simcoe-Grey)

Numéro de l’entente :

015430507

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y1C4
Entente :

CSJ2018- Nasim & Associates Professional Corporation- Kitchener Centre

Numéro de l’entente :

015431398

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H2N7