Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 210,00 $
15 nov. 2024
Accompagnement éducatif en petite enfance pour valoriser les cultures francophones des CLOSM
1371336
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
4 000,00 $
15 nov. 2024
2025 LunarFest Vancouver: Fluidity in Diversity
1371024
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
295 000,00 $
15 nov. 2024
C.A.R.E. 2025 - Cultivating Anti-Hate Resilience and Engagements 2025
1371287
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
300 000,00 $
15 nov. 2024
StopHateAB Anti-Hate Outreach Program
1371288
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
249 993,00 $
15 nov. 2024
Bringing Holocaust Education to Students, Educators and Ontarians.
1371419
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
5 000,00 $
15 nov. 2024
Black History Month Showcase 2025
1371853
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
250 000,00 $
15 nov. 2024
États généraux de l’Ontario français 2025-27
1371891
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
49 995,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 341 032,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
25 935,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire