Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
63 000,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
Insérer le moulage de connecteurs électroniques
924524
Recherche et développement d'un nouveau procédé de moulage par injection de connecteurs électroniques en plastique avec broches métalliques surmoulées.
365 000,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
GIBE-2156
GIBE-2156
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 000 000,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
19SBW - SSR
19SBW - SSR
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
1 000 000,00 $
12 mars 2019
gouvernement
Renforcer la capacité d'adaptation régionale et l'expertise sur l'Île-du-Prince-Édouard au moyen du perfectionnement et de la formation
BR002
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de l'Île-du-Prince-Édouard afin d'appliquer l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions
66 000,00 $
12 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129397S
GC-129397S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
48 000,00 $
12 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129398S
GC-129398S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
1 075 000,00 $
12 mars 2019
gouvernement
Renforcer la capacité d'adaptation régionale et l'expertise sur l'Île-du-Prince-Édouard au moyen du perfectionnement et de la formation
BR002
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de l'Île-du-Prince-Édouard afin d'appliquer l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions
5 040,00 $
12 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Pacifique)
11020182019Q41874
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
1 150 000,00 $
12 mars 2019
gouvernement
Renforcer la capacité d'adaptation régionale et l'expertise sur l'Île-du-Prince-Édouard au moyen du perfectionnement et de la formation
BR002
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de l'Île-du-Prince-Édouard afin d'appliquer l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions
1 000 000,00 $
12 mars 2019
Réconciliation et guérison des traumatismes et de la violence : Un cadre de guérison et de mieux-être autochtone comme pratique prometteuse pour les survivantes autochtones et leur famille
GV18292-01
Ce projet mettra à l’essai et évaluera le cadre de travail autochtone pour la guérison et le mieux-être de l’Awo Taan Healing Lodge Society afin de combler les lacunes dans le soutien aux survivantes autochtones de la violence fondée sur le sexe et à leur famille.