Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pont vers l’entrepreneuriat

Numéro de l’entente :

X191500002

Durée : du 3 juil. 2018 au 30 sept. 2020
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tremplin vers l’entreprenariat

Numéro de l’entente :

X191500002

Durée : du 3 juil. 2018 au 30 juin 2020
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L4P1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation de la formation linguistique particulière au secteur

Numéro de l’entente :

X191600005

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 3E2

671 287,27 $

3 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cuisine arabe de Walima

Numéro de l’entente :

X193929017

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9C 2Y3

1 212 952,87 $

3 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connecter Toronto

Numéro de l’entente :

X193929019

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M4H 1N7

1 112 854,51 $

3 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projets d’amélioration de la prestation de services

Numéro de l’entente :

X193929003

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4X4

801 299,93 $

3 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d'entreprenariat pour nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

X193929016

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 1B7

49 700,00 $

3 juil. 2018
Entente :

211721

Numéro de l’entente :

211721

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Acheter et installer du matériel de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2R 1A3

100 178,00 $

3 juil. 2018
Entente :

211644

Numéro de l’entente :

211644

Durée : du 3 juil. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Acheter de l'équipement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 1S9

312 642,00 $

3 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Équipement de plantation de pommes de terre

Numéro de l’entente :

904563

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Le but de ce projet est de rechercher et de développer un système destiné à améliorer le processus de plantation de semences de pommes de terre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1P0