Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 749,97 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
15 618,90 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
49 995,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 341 032,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
25 935,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 074 997,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
4 995,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
156 189,00 $
15 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 279
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
335 797,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conception d’un cadre pour le partage de connaissances et de ressources parmi les organismes ruraux 2ELGBTQIA+
SO240248
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Truro Pride Society renforcera la capacité des organismes et réseaux communautaires 2ELGBTQIA+ afin de faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQIA+. L’organisme comblera les besoins et éliminera les obstacles particuliers auxquels sont confrontés les organismes dans les régions rurales du Canada atlantique. Le projet comprendra la conception de réseaux d’organismes ruraux de la Fierté, la collecte de données pour éclairer les activités des projets axés sur les besoins, la mobilisation de divers secteurs et parties prenantes, et la mise à jour d’un outil de navigation en ligne pour mieux refléter les besoins et les ressources 2ELGBTQIA+ dans les régions rurales. À la fin du projet, la Truro Pride Society rassemblera les réseaux ruraux de la Fierté pour un symposium régional de la Fierté qui fournira de la formation et de l’éducation, des pratiques exemplaires et des activités de réseautage et de collaboration en personne.
287 639,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité économique et prospérité des femmes immigrantes : vers l'égalité femmes-hommes
WP230515
Grâce à ce projet de changement systémique de 24 mois, la Fédération des communautés culturelles de l'Estrie (FCCE) contribuera à faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques au sein des organismes de l'Estrie qui œuvrent dans le domaine économique, que ce soit au niveau de l'éducation, de l'orientation professionnelle, de l'entrepreneuriat, de la défense des droits et de l'accompagnement budgétaire. Ceci sera fait en établissant des partenariats, mettant sur pied un comité aviseur, réalisant une analyse des besoins auprès des femmes immigrantes, réalisant une analyse de l’accueil à la clientèle et les services des organisations partenaires, mettant en œuvre des stratégies d’adaptation des services du milieu et de mise en commun du savoir acquis. Une consultante en ACS+ participera aux différentes étapes du projet et une évaluation externe mesurera et évaluera l'impact du projet de changement systémique.