Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 374,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Raconter nos histoires : une histoire orale aux couleurs de l’arc-en-ciel de Surrey, Colombie-Britannique.
SO240209
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 20 mois, Surrey Pride se penchera sur les besoins et les obstacles à l’égalité des communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, elle mènera des entretiens, et recueillera et archivera des histoires sur la vie de personnes 2ELGBTQIA+ à Surrey.
694 201,00 $
15 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emplois dangereux, milieux de travail sécuritaires
WP230552
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’Association canadienne des chefs de pompiers (ACCP) contribuera à faire progresser la sécurité économique, la prospérité et la représentation des femmes dans des postes de responsabilité et de décision. Plus précisément, ce projet cernera les besoins et les obstacles à l’égalité des femmes dans l’industrie de la lutte contre les incendies en créant, en mettant à l’essai et en évaluant des stratégies visant à contrer le harcèlement, ainsi qu’en élaborant des stratégies d’atténuation appelées « énoncés ». Les énoncés favoriseront la compréhension et aideront à dépersonnaliser le contexte du harcèlement, à soutenir les victimes et à encourager un milieu de travail responsable, respectueux et sécuritaire. L’élaboration de ces énoncés, en consultation avec les membres de l’ACCP, mènera à la fourniture de matériel pédagogique et d’un code de conduite pour promouvoir une culture visant à combattre l’intimidation au sein du secteur. Une équipe d’évaluation externe évaluera et mesurera l’impact de ce projet de changement systémique.
330 000,00 $
14 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226500
226500
Soutenir le programme Study and Stay – CONNECT
49 875,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
226604
226604
Embaucher dir. de prod. pour élargir offre en ajoutant produits carnés à valeur ajoutée
84 480,00 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
600072567
600072567
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du transport local.
450 000,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072595
600072595
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise spécialisée dans le développement d'une plateforme technologique de gestion et de diffusion de contenus numériques.
84 480,00 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
600072567
600072567
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du transport local.
4 000,00 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
96 013,00 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Serres de Mamaweswen
LFIF7-FIAL7 - 2166
Ce projet vise à acheter et à installer des plates-bandes flottantes, des ventilateurs de serre et de l’équipement d’automatisation de serre ainsi qu’à payer pour une formation ponctuelle sur l’équipement.
91 970,00 $
14 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carrefour communautaire de la sécurité alimentaire à la ferme Senneville de la Co-op CultivAction
LFIF7-FIAL7 - 2384
Ce projet vise à acheter des tunnels hauts et bas, des outils de jardinage, une remorque cargo et une fourgonnette cargo afin de prolonger la saison des récoltes et d’augmenter la capacité de production alimentaire d’une ferme urbaine.