Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception de logiciels

Numéro de l’entente :

953427

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Améliorations de la conception de logiciels en vue d'une plateforme d'étude de marché multi-formats et multi-plateformes de prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3T5

21 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

BIK - Performances de personnages virtuels dans les jeux vidéo AAA

Numéro de l’entente :

953430

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le projet permettra de concevoir des fonctionnalités et d'autres améliorations fonctionnelles qui permettront à Anomotion de s'engager avec succès dans la vente du produit BIK de l'entreprise aux studios de jeux vidéo qui produisent des jeux vidéo AAA qui ne sont pas en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

149 363,75 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Interrelation entre l'énergie lumineuse fluorescente (ELF), la biogenèse mitochondriale et l'inflammation dans la cicatrisation des plaies

Numéro de l’entente :

953440

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Créer la prochaine génération de systèmes basés sur l'ELF en établissant le mode d'action de l'ELF, son effet sur l'inflammation pour accélérer la guérison et augmenter la population de patients ciblée dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7V 4A7

150 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d'intelligence artificielle pour améliorer les essais cliniques sur la maladie d'Alzheimer

Numéro de l’entente :

953448

Durée : du 1 juil. 2020 au 29 oct. 2021
Description :

Mise au point d'un outil de pronostic pour déceler les personnes à risque de déclin cognitif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2G4

50 000,00 $

3 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des ventes dans le Cloud et conseils en technologies de l'information avant-vente

Numéro de l’entente :

953449

Durée : du 3 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ingénieur Cloud avant et après vente pour mettre au point des processus DevOps et automatiser ces processus avec des outils modernes, de la preuve de concept à l'intégration des clients, pour une exécution plus rapide des exigences techniques des clients avec la mise en œuvre du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 3E6

50 000,00 $

7 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Version premium de l'application GoGet.Fit

Numéro de l’entente :

953454

Durée : du 7 sept. 2020 au 31 mars 2021
Description :

GoGet.Fit est une plateforme d'engagement a des habitudes qui fournit des outils clés de changement de comportement pour aider ceux qui souhaitent devenir actifs, mais dont beaucoup n'ont pas l'auto-efficacité nécessaire pour réussir. L'objectif de ce projet est d'ajouter la ludification à l'expérience de l'utilisateur. Des récompenses extrinsèques, telles que des badges pour les réalisations ou le franchissement d'étapes importantes, ajoutent un autre niveau de renforcement positif qui est la clé du succès de l'expérience utilisateur. L'ajout de la ludification dans l'application donnera à l'utilisateur des buts ou des objectifs à atteindre à court terme et soutiendra ainsi son objectif à long terme d'intégrer l'activité physique dans sa vie quotidienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2V3

30 000,00 $

1 sept. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de correspondance (AM et TLN)

Numéro de l’entente :

953457

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Améliorer le processus d'appariement des utilisateurs par les influenceurs et les marques en utilisant l'apprentissage machine (AM) et le traitement du langage naturel (TLN). L'entreprise utilisera différentes méthodes pour regrouper les profils les uns avec les autres. Ce projet aidera les marques à repérer des centaines d'influenceurs qui peuvent devenir de précieux ambassadeurs de la marque pour leurs produits/services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Unionville, Ontario, CA L6G 0E7

45 000,00 $

30 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'expansion de Harbinger aux États-Unis

Numéro de l’entente :

953460

Durée : du 30 mai 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Harbinger va s'étendre aux régions de l'Ouest et du Midwest du marché américain pour acquérir de nouveaux clients par des activités interentreprises ciblées et des pratiques publicitaires en ligne ciblées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4W 3E2

30 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un analyste AQ - Nouveau diplômé, David P.

Numéro de l’entente :

953469

Durée : du 6 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Recruter des ressources techniques pour participer à toutes les étapes du cycle d'assurance qualité lié aux applications Web et mobiles de l'entreprise, pour concevoir et exécuter des tests, repérer et suivre des défauts afin d'aider Nexent à fournir des logiciels de la plus haute qualité à ses clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0H2

30 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un analyste AQ - Nouveau diplômé, David P.

Numéro de l’entente :

953471

Durée : du 6 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Recruter des ressources techniques pour participer à toutes les étapes du cycle d'assurance qualité lié aux applications Web et mobiles de l'entreprise, pour concevoir et exécuter des tests, repérer et suivre des défauts afin d'aider Nexent à fournir des logiciels de la plus haute qualité à ses clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 0H2