Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 250,00 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
40 000,00 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
10 000,00 $
14 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
70 000,00 $
14 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guide d’action pour le partage, la réutilisation et la réparation à l’intention des municipalités canadiennes
400 000,00 $
14 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Possibilités de contribution au Réseau de conservation du Canada grâce à la reconnaissance du réseau de conservation du Forest Stewardship Council du Canada
30 000,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de contenu
1025538
L’embauche de cette personne via le PEJ a pour but de jouer un rôle hybride en créant des vidéos d’instruction pour notre projet de couture Sero, mais aussi en apportant aux jeunes générations un aperçu de la conception, des coloris et du style du projet. La personne embauchée réalisera des vidéos pour chaque style créé dans le cadre de notre projet de couture. Ceci a pour but d’éliminer les instructions écrites qui prennent du temps et qui sont parfois compliquées et déroutantes avec lesquelles nous travaillons actuellement. La nouvelle recrue travaillera également avec l’IA pour réaliser une description écrite brève et précise de l’assemblage, similaire aux instructions d’Ikea, de manière à ce que nous ayons quelque chose d’écrit, mais que les détails soient réalisés par vidéo.
66 911,60 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-KFN - Internal Resource 2024-2026
9100014912
Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à embaucher un coordonnateur de projet pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.
15 000,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 985,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique