Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

29 988,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien au concepteur de produits débutant

Numéro de l’entente :

953473

Durée : du 13 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

R-D en matière de fournitures de soins de santé dans le contexte de la COVID-19 : Responsable de l'assistance aux tâches du projet de R-D, y compris : la recherche de statistiques canadiennes et internationales sur les tests, les prévisions futures et les procédures de brevet. Aider également à la conception, au développement, à la production, au packaging et à la stérilisation des produits. R-D sur la santé des femmes : Responsable de l'assistance à la conception des produits, à la révision et à la préparation de fichiers 3D prêts à l'impression. Une expérience avec Ultimaker, FormLabs ou d'autres procédés d'impression 3D sera considérée comme un atout. Marketing et développement commercial : Responsable de la plateforme de médias sociaux, de la programmation (Hootsuite et HubSpot), de la création de contenu et de la rédaction.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 2Z5

49 950,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de récupération et de fonte des icebergs

Numéro de l’entente :

953478

Durée : du 6 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Système intégré permettant de capturer des particules de glace en les broyant à partir d'un iceberg, en les déposant sur un convoyeur et en les amenant du broyeur au navire de récolte. Et inclure un système permettant d'envoyer les particules de glace récoltées vers des conteneurs de fonte et de stockage situés sous ou sur le pont du navire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Conception Bay South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1W 4T6

30 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur logiciel (Analytique)

Numéro de l’entente :

953480

Durée : du 2 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mise en place d'un système d'analyse prédictive et prescriptive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3A 3L6

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

953489

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Radient360 a besoin de développer son cadre logiciel interne, en ajoutant de nouvelles fonctionnalités ainsi qu'en apportant des améliorations au code existant, et ce, pour faciliter la création et la revente de nos applications Web en mode logiciel en tant que service (SaaS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 4Y3

30 000,00 $

8 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Marché, ventes et développement commercial

Numéro de l’entente :

953493

Durée : du 8 juil. 2020 au 30 mars 2021
Description :

Le projet prévoit un financement pour l'embauche d'un jeune diplômé hautement qualifié à un poste de vente et de marketing. Notre marché cible est l'Union européenne. Ce marché nous intéresse beaucoup, car son nouveau Règlement sur les minerais provenant de zones de conflits signifie que 500 fonderies européennes et 100 entreprises de l'UE doivent mettre en place un système de traçabilité avant le 1er janvier 2021. Nous vendons un système de traçabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

31 500,00 $

19 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction au marché de l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

953523

Durée : du 19 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Engagement des clients et des distributeurs : engager le marché en participant à des conférences virtuelles en tant que fournisseur, en organisant des webinaires sur des plateformes industrielles et en établissant une base de soutien solide par le biais de sessions de discussions virtuelles organisées par des leaders d'opinion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0S9

37 500,00 $

2 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Collectif mondial de la mode

Numéro de l’entente :

953524

Durée : du 2 juin 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Nous produisons des défilés de mode dans différentes capitales de la mode dans le but d'accélérer le parcours mondial du designer, d'accroître sa visibilité médiatique internationale et d'ouvrir de nouveaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1N9

30 000,00 $

27 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Améliorer la plate-forme de programmation FirstVisit

Numéro de l’entente :

953556

Durée : du 27 juil. 2020 au 25 janv. 2021
Description :

Le but de ce projet est d'améliorer la version PMV de la plateforme de programmation de FirstVisit en se basant sur les commentaires des clients reçus jusqu'à présent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7W 0M1

31 500,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître les ventes à l'exportation grâce à une campagne de marketing numérique dirigée

Numéro de l’entente :

953567

Durée : du 1 juin 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Plateforme de marketing numérique pour atteindre des marchés cibles dans l'industrie de l'impression d'étiquettes, afin de soutenir les efforts de vente dans une économie post-pandémique où les voyages et les salons professionnels sont reportés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Oakville, Ontario, CA L6L6K1

30 000,00 $

3 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de JK lié aux entreprises de construction

Numéro de l’entente :

953570

Durée : du 3 juin 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Notre stratégie consiste à cibler les entreprises du secteur des matériaux de construction et de la construction afin de les aider à faire croître leurs activités. Nous mettrons en œuvre un programme ciblé de marketing basé sur les comptes pour attirer des comptes et sécuriser des prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 0V1