Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 988,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
Soutien au concepteur de produits débutant
953473
R-D en matière de fournitures de soins de santé dans le contexte de la COVID-19 : Responsable de l'assistance aux tâches du projet de R-D, y compris : la recherche de statistiques canadiennes et internationales sur les tests, les prévisions futures et les procédures de brevet. Aider également à la conception, au développement, à la production, au packaging et à la stérilisation des produits. R-D sur la santé des femmes : Responsable de l'assistance à la conception des produits, à la révision et à la préparation de fichiers 3D prêts à l'impression. Une expérience avec Ultimaker, FormLabs ou d'autres procédés d'impression 3D sera considérée comme un atout. Marketing et développement commercial : Responsable de la plateforme de médias sociaux, de la programmation (Hootsuite et HubSpot), de la création de contenu et de la rédaction.
49 950,00 $
6 juil. 2020
organisme à but lucratif
Système de récupération et de fonte des icebergs
953478
Système intégré permettant de capturer des particules de glace en les broyant à partir d'un iceberg, en les déposant sur un convoyeur et en les amenant du broyeur au navire de récolte. Et inclure un système permettant d'envoyer les particules de glace récoltées vers des conteneurs de fonte et de stockage situés sous ou sur le pont du navire.
30 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur logiciel (Analytique)
953480
Mise en place d'un système d'analyse prédictive et prescriptive.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ
953489
Radient360 a besoin de développer son cadre logiciel interne, en ajoutant de nouvelles fonctionnalités ainsi qu'en apportant des améliorations au code existant, et ce, pour faciliter la création et la revente de nos applications Web en mode logiciel en tant que service (SaaS).
30 000,00 $
8 juil. 2020
organisme à but lucratif
Marché, ventes et développement commercial
953493
Le projet prévoit un financement pour l'embauche d'un jeune diplômé hautement qualifié à un poste de vente et de marketing. Notre marché cible est l'Union européenne. Ce marché nous intéresse beaucoup, car son nouveau Règlement sur les minerais provenant de zones de conflits signifie que 500 fonderies européennes et 100 entreprises de l'UE doivent mettre en place un système de traçabilité avant le 1er janvier 2021. Nous vendons un système de traçabilité.
31 500,00 $
19 mai 2020
organisme à but lucratif
Introduction au marché de l'Ouest des États-Unis
953523
Engagement des clients et des distributeurs : engager le marché en participant à des conférences virtuelles en tant que fournisseur, en organisant des webinaires sur des plateformes industrielles et en établissant une base de soutien solide par le biais de sessions de discussions virtuelles organisées par des leaders d'opinion.
37 500,00 $
2 juin 2020
organisme à but lucratif
Collectif mondial de la mode
953524
Nous produisons des défilés de mode dans différentes capitales de la mode dans le but d'accélérer le parcours mondial du designer, d'accroître sa visibilité médiatique internationale et d'ouvrir de nouveaux marchés.
30 000,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorer la plate-forme de programmation FirstVisit
953556
Le but de ce projet est d'améliorer la version PMV de la plateforme de programmation de FirstVisit en se basant sur les commentaires des clients reçus jusqu'à présent.
31 500,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Accroître les ventes à l'exportation grâce à une campagne de marketing numérique dirigée
953567
Plateforme de marketing numérique pour atteindre des marchés cibles dans l'industrie de l'impression d'étiquettes, afin de soutenir les efforts de vente dans une économie post-pandémique où les voyages et les salons professionnels sont reportés.
30 000,00 $
3 juin 2020
organisme à but lucratif
Projet de JK lié aux entreprises de construction
953570
Notre stratégie consiste à cibler les entreprises du secteur des matériaux de construction et de la construction afin de les aider à faire croître leurs activités. Nous mettrons en œuvre un programme ciblé de marketing basé sur les comptes pour attirer des comptes et sécuriser des prospects.