Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Enquête sur la purification du terpène à partir d'extraits de cannabis
953677
Les extraits de cannabis (huile essentielle) sont composés d'un certain nombre de principes actifs, notamment : des phytocannabinoïdes et des terpènes. L'objectif de ce projet est de séparer les terpènes des extraits de cannabis afin de les caractériser et de concevoir de futurs produits à base de cannabis.
50 000,00 $
15 juin 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité de la solution de chaîne d'approvisionnement de l'écosystème DSA autonome de TVWS
953706
Comprendre et évaluer les écarts qui existent entre les attributions dynamiques de spectre existantes basées sur les réglementations de l'OFCOM et de la FCC et les politiques de la base de données d'ISDE qui sont propres au Canada et proposer un plan basé sur la collecte de tous les faits pertinents, y compris les besoins, la réglementation et l'état des technologies de la chaîne d'approvisionnement.
150 000,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
Analyse des erreurs du commerce électronique de Noibu
953713
Noibu fournit un logiciel de surveillance des erreurs qui aide les entreprises à détecter, hiérarchiser, comprendre et résoudre les problèmes. Grâce à ce projet du PARI, Noibu améliorera la capacité des clients à reproduire des problèmes, ce qui complète la boucle de valeur, puis fournira des rapports historiques sur le retour sur investissement pour garantir que le client continue à renouveler son contrat.
30 000,00 $
28 juin 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en contrôle de la qualité
953736
Le but de ce projet est de donner à un jeune diplômé de notre service d'assurance qualité la possibilité d'être responsable de l'échantillonnage des matériaux pour les essais, de la réalisation d'essais chimiques et physiques sur les aliments pour animaux ou les matières premières et de soutenir des projets spéciaux tels que la validation des procédés et les études d'ingénierie des procédés. Ce projet permettra à notre entreprise de disposer de ressources accrues et d'atteindre des niveaux de productivité plus élevés grâce à un candidat supplémentaire qualifié.
36 608,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une gamme de produits technologiques
953739
Développer et tester une nouvelle gamme de produits techniques de système de pompage afin de mieux se positionner sur le marché de l’assèchement au niveau international.
3 557 400,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d’aide à l’innovation
953742
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
60 984,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
953750
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
20 000,00 $
13 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ (2020) - Gestionnaire de produits
953752
Embauche d'un jeune pour aider l'entreprise dans la gestion des produits et des projets.
17 626,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Concepteur de logiciels
953777
Nous avons besoin d'un diplômé récent en génie logiciel pour commencer à jouer un rôle de soutien aux clients et de test pour notre plate-forme énergétique SaaS, qui conduira à la conception de logiciels sur notre solution mobile en nuage en amont et en aval (on prévoit qu'il s'agira principalement de développement en amont). L'objectif est d'informer le jeune diplômé sur nos clients, notre produit SaaS et les outils sous-jacents pour soutenir les clients avant de lui confier un rôle de développement.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point le PMV HyrSkills
953779
Dans le cadre de nos activités de livraison de la plate-forme, le jeune analysera, développera/codera et testera la plate-forme HyrSkills, en plus de fournir un soutien continu à la base d'utilisateurs.