Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

12 259,10 $

31 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Pasadena, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0L 1K0

162 000,00 $

31 déc. 2018
Description :

Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant sur les côtes du Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA
Description :

Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant sur les côtes du Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Grand Manan, Nouveau-Brunswick, CA

4 000,00 $

31 déc. 2018
Description :

Contributions à l'appui de l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de zones côtières, à déterminer les priorités en matière de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à lutter contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines vivant sur les côtes du Canada

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux élections de 2019 au Mozambique

Numéro de l’entente :

7398996 P000050010

Durée : du 31 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet vise à aider les autorités électorales à renforcer la crédibilité, l'équité et la transparence du processus électoral de 2019 au Mozambique.
Les activités du projet comprennent : 1) soutenir une plus grande transparence et une meilleure intégration dans le processus électoral ; 2) développer des outils de formation et de ressources innovants pour le Secrétariat technique de l'administration électorale du Mozambique et d'autres parties prenantes ; 3) accroître la participation des femmes et des jeunes au processus électoral ; 4) améliorer les mécanismes de résolution des litiges électoraux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Maputo, MZ

1 974 762,00 $

31 déc. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : London, Ontario, CA N6C0A8

150 000,00 $

31 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la performance du cryptage entièrement homomorphique grâce à l'amélioration du pipeline et du parallélisme

Numéro de l’entente :

923691

Durée : du 31 déc. 2018 au 28 juin 2019
Description :

Le but de ce projet est d'améliorer les performances de la technologie de cryptage entièrement homomorphe « Fully Homomorphic Encryption (FHE) » et de ses applications grâce à différentes améliorations du parallélisme et du pipeline. FHE est considéré comme le Saint Graal de la cryptographie, qui permet de calculer directement sur des données cryptées. Le défi auquel tout le monde est actuellement confronté avec FHE, c'est qu'il s'accompagne d'un important surcoût de calcul. Pour essayer de rendre cette technologie pratique pour un plus large éventail d'applications et de cas d'utilisation, nous étudions différents moyens d'améliorer ses performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

10 000,00 $

31 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert -Améliorations du packaging et virage électronique

Numéro de l’entente :

917584

Durée : du 31 déc. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Ce projet vise à embaucher une ressource pour assister à notre directrice de contrôle de qualitée dans l'élaboration d'une stratégie pour rendre l'emballage plus vert et réduire notre utilisation du papier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 3B2

4 500,00 $

31 déc. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020192020Q15089

Durée : du 31 déc. 2018 au 29 avr. 2019
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4
Entente :

Belleville Downtown DocFest International Documentary Film Festival

Numéro de l’entente :

1319839

Durée : du 31 déc. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 4A7