Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

688722 dossiers trouvés

295 600,00 $

26 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) – Négociation et mise en œuvre des accords sur les pêches
Location : LILLOOET, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la profession de sage-femme entre le Canada et l’Indonésie

Numéro de l’entente :

7466106 P014847001

Durée : du 26 mars 2025 au 31 déc. 2027
Description :

L'Indonésie fait face à un défi crucial pour protéger la santé et le bien-être des mères et des nouveau-nés. Malgré plus de 344 000 sages-femmes enregistrées en 2023, soit une augmentation de 16 % par rapport à l'année précédente, le pays lutte contre un taux de mortalité maternelle extrêmement élevé. Le recensement de 2020 a révélé un ratio de mortalité maternelle (RMM) de 189 pour 100 000 naissances vivantes. Cela place l'Indonésie parmi les trois pays ayant le RMM le plus élevé en Asie du Sud-Est, un contraste frappant avec des pays voisins comme Singapour, qui affiche un RMM de seulement 7. Les sages-femmes sont souvent la pierre angulaire des soins maternels en Indonésie, en particulier dans les zones rurales et éloignées où l'accès aux médecins et aux hôpitaux est limité. En renforçant leur capacité et leur professionnalisme, ce projet vise à autonomiser ces prestataires de soins de santé de première ligne et à contribuer à une réduction significative de la mortalité maternelle.

Le renforcement des cadres réglementaires garantira une plus grande responsabilité et une standardisation accrue des institutions de formation de la profession de sage-femmes. Cela implique de soutenir le développement de réglementations nationales basées sur des preuves pour améliorer les processus d'accréditation et élever la qualité de l'éducation pour la profession de sage-femme. En établissant des normes nationales claires, le projet vise à résoudre les incohérences dans les compétences des diplômés de sage-femmes, comme le montrent les taux de réussite fluctuants aux tests de compétence nationaux depuis 2015.

L'amélioration de la formation initiale permettra aux sages-femmes d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour fournir des services de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et adolescente de haute qualité. Cela inclut la mise à jour et le renforcement des programmes pour refléter les meilleures pratiques internationales, en particulier dans des domaines cruciaux tels que les soins obstétricaux et néonatals d'urgence. Le projet donnera également la priorité à l'équipement des sages-femmes avec les compétences nécessaires pour répondre efficacement aux crises humanitaires, un besoin crucial dans une Indonésie sujette aux catastrophes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : New York, US 10158

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Initiative d'engagement pour l'intendance des lacs de la Colombie-Britannique

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Big Lake Ranch, Colombie-Britannique, CA

178 410,00 $

26 mars 2025

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

FY24/25 C-2024 R622.4 IAEA SMR FORUM

Numéro de l’entente :

9100014275

Durée : du 26 mars 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Accord de contribution avec l’Agence internationale de l’énergie atomique afin d’appuyer le Forum des responsables de la réglementation des PRM.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : VIENNA, AT 1400

150 000,00 $

26 mars 2025

gouvernement

Description :

« Tous les goûts sont dans la nature » : un kit d'outils pour la maîtrise de l'alimentation : Renforcer les capacités des communautés en matière de programmation de la lutte contre le gaspillage alimentaire

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Ontario, CA

49 610,00 $

26 mars 2025

gouvernement

Description :

Étude de l'impact du mélange d'hydrogène et de gaz naturel sur les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Newmarket, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Vélocité : accompagnement et sensibilisation à la mobilité active lavalloise

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Drummondville, Québec, CA

571 407,00 $

26 mars 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Plans locaux de déplacement Outaouais et Abitibi-Témiscamingue

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Gatineau, Québec, CA

48 800,00 $

26 mars 2025
Entente :

Ville de Port Colborne : zone humide aménagée et sentier pédestre

Durée : du 26 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le bassin versant du ruisseau Oil Mill – Il s'agira d'une zone humide construite dans le parc Cedar Bay de Port Colborne, avec un sentier. Cela nécessitera le creusage, le dragage et le nivellement du terrain dans le corridor d'entretien du drain du ruisseau Oil Mill. Un sentier en pierre sera construit autour de la zone humide, afin de créer un espace de promenade et d’encourager les visiteurs à apprécier l’espace naturalisé. Le personnel plantera des arbres, des arbustes et d'autres plantes indigènes dans la zone humide.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'infrastructure naturelle
Location : Port Colborne, Ville de, Ontario, CA

50 000,00 $

25 mars 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227204

Numéro de l’entente :

227204

Durée : du 25 mars 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un responsable de la R et D en environnement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2L9