Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 716 154,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817439
817439
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 2,096 foyers dans 7 communautés dans la région de Parry Sound en Ontario utilisant la technologie de fibre.
3 433 222,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817440
817440
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 1298 foyers situés dans 6 communautés dans la région des lacs Kawartha en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
2 156 840,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817442
817442
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 1,079 foyers situés dans 3 communautés dans le canton de Perry en Ontario utilisant la technologie de fibre.
1 177 264,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817453
817453
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 836 foyers situés dans 3 communautés dans la Cité de Kawartha Lakes en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
4 744 174,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
817458
817458
Projet à large bande qui améliorera l'accès d'Internet haute vitesse à 942 foyers dans 4 communatés dans les régions de Canton de Renfrew en Ontario, utilisant les technologies de fibre et câble.
797 031,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
1002201
1002201
Soutenir la création d’une usine de fabrication d’appareils de transfert latéral de patients (ALTA) et accélérer la commercialisation de ce produit.
797 031,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
1002201
1002201
Soutenir la création d’une usine de fabrication d’appareils de transfert latéral de patients (ALTA) et accélérer la commercialisation de ce produit.
133 770,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Elucis Engage
983434
La création d'une version mobile compatible avec la RV d'Elucis Engage, conçue pour les utilisateurs finaux de contenu médical 3D (c'est-à-dire les chirurgiens).
30 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Soutenir la comptabilité et le marketing pour l'expansion du portefeuille de produits de PGA
977339
Ce projet vise à soutenir les processus de comptabilité et de marketing afin de créer et d'accélérer des initiatives d'expansion du portefeuille de produits de l'entreprise, lesquelles permettront à Prairie Grain Analyzers Inc. de rester concurrentielle sur les principaux marchés cibles.
999 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Implants rachidiens biocomposites pour la chirurgie orthopédique
984931
Octane EXO se concentre sur le développement, la fabrication et l'approbation réglementaire d'implants rachidiens innovants formés à partir d'un biocomposite exclusif qui offre une intégration supérieure du tissu osseux pour la reconstruction de la colonne vertébrale. Ce projet est orienté vers l'achèvement de la R-D du produit et du procédé, ainsi que vers la qualification des méthodes de fabrication, en tant qu'objectifs clés menant à la soumission de l'approbation réglementaire par les agences internationales de santé. Après l'approbation réglementaire, Octane EXO sera commercialisé par des partenaires multinationaux de premier plan.