Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation et examen des services et de la formation pour les systèmes aériens sans pilote
920671
M3 Aerial Productions évaluera les nouvelles offres techniques dans les projets d'éducation, de formation et de développement de SAPD (Système d’aéronef piloté à distance), ainsi que les services commerciaux et le développement de drone.
49 815,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Validation d'un appareil de ligne de feu de taille moyenne / haut de gamme avec plate-forme d'échelle aérienne
920674
Développement d’une nouvelle carrosserie de camion d'incendie, de la tubulure de refoulement de la pompe et de la configuration de la chaîne cinématique avec intégration de la conception de la première plate-forme d'échelle aérienne Bronto Skylift F28ALR sur châssis commercial en Amérique du Nord.
10 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Émissions fugitives (régénérées)
920680
L'étudiant travaillera sur la programmation de notre dispositif nœud, qui agit comme un centre de contrôle des flux d'échantillons et des lectures des capteurs, en les relayant à notre ordinateur de contrôle principal. L'étudiant sera supervisé par plusieurs de nos programmeurs à temps partiel, qui l'aideront au niveau technique.
49 900,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développer une stratégie de marketing international pour le nouveau produit de QuickLinkt Solutions, TeamLinkt
920705
Enquêter, identifier, vérifier et créer une stratégie marketing pour les marchés cibles de QuickLinkt pour leur nouveau produit, l'application TeamLinkt Smartphone.
20 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Augmentation de l'efficacité de la production de l'usine grâce à de nouveaux modules de production et à l'amélioration des systèmes de contrôle d'analyse des données
920717
Ce projet comprendra la planification et la construction de HIFI 20', un nouveau conteneur de culture de plantes conçu pour compléter le système de production de conteneurs HIFI de l'entreprise. Il impliquera également l'agrégation et la visualisation des données environnementales, nutritionnelles et de récolte, ce qui permettra une analyse plus rapide et plus approfondie des paramètres de production, qui affectent l'efficacité de la production.
49 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Séquencement de l'analyse des échantillons et optimisation du temps
920794
Ce projet permettra de créer un système de planification des analyses de laboratoire pour des centaines d'échantillons de sol et différents tests effectués en parallèle chaque jour. Il ajoutera un format de données Modus standard de l'industrie mieux adapté à l'utilisation des outils de données agricoles de précision par le client final.
10 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Soutien des PDG de PME canadiennes au Sommet des PDG d'interface de santé « Interface Health CEO Summit »
920833
Appuyer « Interface Health Society » afin de livrer le Sommet des chefs de la direction d'interface de santé 2019 « Interface Health CEO Summit 2019 », un sommet sur la santé numérique visant à mettre les chercheurs et les PME du Canada en contact avec des innovateurs en santé numérique afin d'établir des collaborations précieuses au sein de l'écosystème des communautés technologiques et de la santé.
39 345,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché et étude de veille concurrentielle pour la commercialisation de centres sans entretien
920888
Retenir les services d'une entreprise de marketing professionnelle pour effectuer des études de marché et des études de veille concurrentielle afin de mieux comprendre les marchés nord-américain et mondial pour la commercialisation de nouveaux produits de centres sans entretien.
49 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Alternatives de contrôle de la poussière respectueuses de l'environnement
920980
Solution temporaire de contrôle de la poussière efficace et respectueuse de l'environnement pour les applications de trafic. (routes municipales, accès à la construction et applications minières)
20 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Composants d'intelligence artificielle Sparrow
920981
Le projet transformera les messages de communication en une base de connaissances accessible dans le cadre du système Sparrow.