Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

autre

Entente :

1819-QC-000023

Numéro de l’entente :

1819-QC-000023

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires, Prestations supplémentaires en santé
Location : Loretteville, Québec, CA G2B1L4

7 000,00 $

1 févr. 2019

autre

Entente :

1819-NR-000047

Numéro de l’entente :

1819-NR-000047

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Protection de la santé publique
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A6L3

575 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE D'INGÉNIERIE DE BASE CONCERNANT UNE PLATEFORME HYBRIDE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET SON SYSTÈME D'APPRENTISSAGE DE GESTION DE L'ÉNERGIE (SAGE) CONNEXE À L'INTENTION DE LA COLLECTIVITÉ ÉLOIGNÉE DE LA PREMIÈRE NATION DE LUTSEL K'E

Numéro de l’entente :

CERRC-DEM-36

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1R0

1 499 682,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE D'INGÉNIERIE DE BASE CONCERNANT UNE PLATEFORME HYBRIDE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET SON SYSTÈME D'APPRENTISSAGE DE GESTION DE L'ÉNERGIE (SAGE) CONNEXE À L'INTENTION DE LA COLLECTIVITÉ ÉLOIGNÉE DE LA PREMIÈRE NATION DE LUTSEL K'E

Numéro de l’entente :

CERRC-DEM-36

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1R0

614 330,52 $

1 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q11283

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2023
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2
Description :

Le projet consiste en l'élaboration d'un programme en ligne en traduction juridique. Le programme permettra aux juristes et traducteurs canadiens à la grandeur du Canada d'avoir accès à des possibilités de formation à distance et contribuera à l'amélioration de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Montréal, Québec, CA

18 000,00 $

1 févr. 2019
Description :

L'organisation traduira en français leur site Web national et toutes leurs ressources à l'intention des plaideurs auto-représentés. Ces ressources aideront les plaideurs auto-représentés francophones à s'orienter au travers du système juridique. Le projet contribuera à améliorer l'accès à la justice pour les communautés francophones au Canada.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités - Fonds D'Adaptation Des Collectivités (DC-FAC)
Location : Windsor, Ontario, CA

60 907,00 $

1 févr. 2019
Description :

Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 17 conseillers parajudiciaires aux Autochtones et délégués de Yukon afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Whitehorse, Yukon, CA

30 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur / Concepteur Robotique

Numéro de l’entente :

919639

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Ce projet consistera à mettre au point des systèmes robotiques sur mesure pour inspecter et emballer divers produits à un rythme élevé de vitesse et de précision. Une inspection visuelle complète devra être mise au point pour le classement et la mesure du produit. Des logiciels robotiques et logiciels d’automate programmable industriel (API) devront être développés pour contrôler les fonctions du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 3V8

97 100,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de processus internes et de ressources internes en design textile

Numéro de l’entente :

919671

Durée : du 1 févr. 2019 au 21 févr. 2020
Description :

GarmaTech Inc. est en train d’entreprendre une stratégie visant à développer des processus exclusifs et une expertise technique dans l'industrie croissante du vêtement et de l'habillement. La reconnaissance de la marque GarmaTech Inc. est mondiale et la demande pour nos capacités ne cesse de croître. Nous proposons de développer les compétences techniques et les ressources de l'entreprise par l’entremise du développement de prototypes clés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wilcox, Manitoba, CA R3A 1T1