Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

23 400,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation financière à l'appui de la planification des produits et des avantages économiques pour les clients

Numéro de l’entente :

974078

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Cohesic accroît sa clientèle internationale et son portefeuille de produits. Elle a besoin d'affiner ses modèles financiers et ses analyses de marché afin d'aider à prendre des décisions sur les modules et les caractéristiques des produits à privilégier pour maximiser la croissance des revenus. L'entreprise a également besoin de produire des outils qui aident les clients potentiels dans plusieurs pays à estimer le retour sur investissement pour l'utilisation de leurs produits. Dans ce projet, le modèle financier sera adapté dans un cadre plus flexible pour répondre à des questions précises importantes pour la planification des activités. Dans la deuxième partie de ce projet, les modèles préliminaires actuels de retour sur investissement des clients seront affinés et développés pour répondre aux besoins de leurs principaux marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L8

25 800,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de micrologiciels

Numéro de l’entente :

974747

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les opérations humaines dans l'espace comprendront de nombreuses tâches exigeantes. Les tâches répétitives longues et dangereuses des astronautes peuvent être confiées à des robots assistants. Des activités telles que la réparation, la surveillance et l'entretien de la station spatiale et la réalisation d'inventaires peuvent être transférées des membres de l'équipage à des robots humanoïdes ou volant librement. Les bras robotiques téléopérés peuvent augmenter des capacités humaines et permettre aux opérateurs d'effectuer des tâches difficiles dans des environnements difficiles. Columbiad met au point la prochaine génération de stations de commande et de contrôle en réalité mixte pour les robots téléopérés. L'objectif de ce projet est de concevoir et de construire un système robotique imprimé en 3D pour augmenter et développer les capacités de l'homme et son utilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 1A6

74 700,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et test des essais pour permettre un prototypage rapide

Numéro de l’entente :

975372

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mettre au point une plateforme de test rapide permettant de tester et de cribler rapidement un large éventail de formulations, et ce, afin de soutenir notre objectif d'accroître la stabilité des produits thérapeutiques à base d'anticorps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X5

36 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels no2

Numéro de l’entente :

975588

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Créer une plateforme Web permettant aux praticiens de la santé de concevoir des programmes de santé et de bien-être multi-praticiens et multi-services, qui peuvent être facturés au prorata aux patients sous la forme d'une adhésion mensuelle auprès de ce praticien ou groupe de praticiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 6R1

480 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme intelligente et sécurisée de migration et d'analyse clinique

Numéro de l’entente :

987522

Durée : du 1 sept. 2021 au 15 mars 2023
Description :

Bâtir une plateforme de migration et d'analyse intelligente et sécurisée pour la gestion efficace des données des patients à l'échelle, avec des capacités d'analyse contextuellement pertinentes pour les mégadonnées cliniques. Emrchiver est une plateforme d'intelligence artificielle permettant d'exploiter les données des patients en vue de découvertes cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

29 992,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poste de développeur débutant full stack

Numéro de l’entente :

979258

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Concevoir des composants front-end destinés à l'utilisateur pour une plate-forme logicielle d'entreprise, sur la base de conceptions fournies. Créer un schéma de base de données et développer un code back-end côté serveur pour le traitement des données commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2J3

36 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels intégrés

Numéro de l’entente :

976379

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un développeur de logiciels dans le domaine du développement de systèmes intégrés pour des équipements de contrôle du mouvement de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'exploitation forestière

Numéro de l’entente :

976788

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 oct. 2022
Description :

Mise au point d'un produit mécanisé pour améliorer la sécurité, l'efficacité et l'efficience des opérations d'exploitation forestière de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5S8

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration de la solution DemandAMP+ et de la plateforme IA/AM sous-jacente pour le secteur de la santé

Numéro de l’entente :

977118

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer la facilité d'utilisation et les fonctions d'intelligence artificielle dans une plateforme multilocataire déployable et évolutive pour les cas d'utilisation de la chaîne d'approvisionnement propres aux soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1R 5L5

21 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'une plateforme IdO pour une utilisation multisectorielle

Numéro de l’entente :

977502

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Étendre les capacités d'une plateforme IdO pour une utilisation multisectorielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2T1