Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Expansion des outils de collaboration
925662
Développer des outils de collaboration améliorés pour l'expansion du marché de Riipen.
210 489,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux systèmes de production QVBC
923681
« Quidi Vidi Brewing Company » fera des recherches et adoptera de nouvelles technologies et de nouveaux procédés pour réduire les goulots d'étranglement et les inefficacités, ce qui entraînera une augmentation de la production et du volume des ventes de bière et permettra l'exportation à l'extérieur de Terre-Neuve et du Labrador.
11 500,00 $
4 mars 2019
organisme à but lucratif
Visite en Afrique du Sud
924071
Assister au salon commercial solaire en Afrique « Solar Show Africa » pour travailler avec notre nouveau partenaire de distribution clé pour l'Afrique du Sud.
225 000,00 $
4 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11879
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
799,00 $
4 mars 2019
Yamo! Yamo! Greetings from West Africa! – Musical, Dance and Drumming Performance by Fana Soro
1323453
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
4 mars 2019
Carnaval d'hiver
1323579
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
4 mars 2019
Semaine de la Francophonie
1323604
Mise en valeur des langues officielles
930,00 $
4 mars 2019
Chef à l'école
1323642
Mise en valeur des langues officielles
35 000,00 $
4 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Revue de littérature archéologique pour l'étude des connaissances autochtones de l’Isthme de Chignectou
GC-1104
Cette contribution appuiera une revue de littérature historique sur les pratiques historiques d’occupation et d’utilisation des terres par les autochtones dans la région de l’Isthme de Chignectou.
910,00 $
4 mars 2019
Une matinée au cinéma
1323655
Mise en valeur des langues officielles