Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

198 491,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Interface utilisateur graphique (GUI) pour la configuration de la plate-forme logicielle de sécurité de vision par ordinateur

Numéro de l’entente :

924554

Durée : du 1 févr. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le but de ce projet est de développer une interface utilisateur graphique (GUI), qui permettra des changements de configuration plus rapides et plus fiables pour la plate-forme d'analyse Pacefactory Safety. La méthode actuelle de configuration exigeait des réglages et des paramètres de "codage en dur" de la part des développeurs de logiciels et prenait beaucoup de temps pour chaque changement, ce qui exigeait une ressource hautement qualifiée. L'idée est de simplifier le processus de configuration afin que tout le personnel de Pacefactory ou tous les clients et partenaires puissent créer de nouvelles règles de sécurité et effectuer des changements de configuration à moindre coût et avec une meilleure expérience utilisateur. Cela permettra non seulement d'améliorer la rentabilité de Pacefactory, mais aussi d'accélérer l'adoption et l'évolutivité de la plate-forme Safety au fur et à mesure que les ventes augmentent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5M9

30 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Formation basée sur les compétences pour l'apprentissage en ligne

Numéro de l’entente :

924783

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'éducation basée sur les compétences pour étendre la plate-forme logicielle innovante, Apprendre pour l'humanité « Learning for Humanity », à l'usage des enseignants et des apprenants pour le suivi et l'évaluation de l'apprentissage. Ce projet d'emploi-jeunesse concerne principalement le développement de contenu à des fins de développement commercial et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 1V6

49 400,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de marché PAIC

Numéro de l’entente :

924840

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) pour explorer le secteur des services publics au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1C6

10 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ingénieur # 3

Numéro de l’entente :

924866

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans le domaine de l'énergie renouvelable de la technologie des piles à combustible et des batteries en tant qu'ingénieur d'essai.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 3H4

10 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Ingénieur # 4

Numéro de l’entente :

924868

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans le domaine de l'énergie renouvelable de la technologie des piles à combustible et des batteries en tant qu'ingénieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 3H4

248 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Origination automatisée pour le financement basé sur actifs

Numéro de l’entente :

925007

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Le projet d'origination automatisée pour le financement d'actifs s'engagera dans des activités de conception et de développement de nouvelles fonctionnalités au sein de l'application LeaseSPARK de TAO Solutions afin d'accroître l'efficacité et les gains de productivité des entreprises financières nord-américaines basées sur actifs pendant le cycle économique d'origination.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 4C7

244 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commutateur intelligent de circuits mobiles « Mobile Circuit Switcher (MCSi) »

Numéro de l’entente :

925010

Durée : du 1 févr. 2019 au 29 mai 2020
Description :

Ce projet consiste en la conception d'un commutateur de circuit intelligent horizontal haute tension pour sous-station mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 4P2

64 508,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'un wonton précuit pour la vente au détail

Numéro de l’entente :

925240

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Wonton Crunch Inc. a l'intention d'acheter et / ou de développer l'équipement nécessaire à la vente au détail d'un produit précuit. En plus de notre offre actuelle de produits frais surgelés pour l'industrie de la restauration. Nous y parviendrons en modifiant l'équipement de série ainsi qu'en mettant au point des machines spécialisées pour répondre aux exigences particulières de nos produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Smiths Falls, Ontario, CA K7A 5E1

243 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme logicielle de technologie de deuxième génération Flashfood

Numéro de l’entente :

925351

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Flashfood s'étend actuellement à l'échelle du Canada et, pour mieux soutenir ses partenaires et ses clients, ajoute des caractéristiques de produits clés, qui représentent collectivement la plate-forme logicielle de deuxième génération de la technologie Flashfood.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3G3

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché et préparation à la mise en marché pour le développement du VPN MASV

Numéro de l’entente :

925444

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

L'entreprise effectuera des études de marché et des analyses de l'état de préparation de marché auprès de clients et de canaux commerciaux potentiels, ce qui est nécessaire à la réussite de la commercialisation du projet de développement VPN MASV plus vaste de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3B8