Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
198 491,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Interface utilisateur graphique (GUI) pour la configuration de la plate-forme logicielle de sécurité de vision par ordinateur
924554
Le but de ce projet est de développer une interface utilisateur graphique (GUI), qui permettra des changements de configuration plus rapides et plus fiables pour la plate-forme d'analyse Pacefactory Safety. La méthode actuelle de configuration exigeait des réglages et des paramètres de "codage en dur" de la part des développeurs de logiciels et prenait beaucoup de temps pour chaque changement, ce qui exigeait une ressource hautement qualifiée. L'idée est de simplifier le processus de configuration afin que tout le personnel de Pacefactory ou tous les clients et partenaires puissent créer de nouvelles règles de sécurité et effectuer des changements de configuration à moindre coût et avec une meilleure expérience utilisateur. Cela permettra non seulement d'améliorer la rentabilité de Pacefactory, mais aussi d'accélérer l'adoption et l'évolutivité de la plate-forme Safety au fur et à mesure que les ventes augmentent.
30 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Formation basée sur les compétences pour l'apprentissage en ligne
924783
L'éducation basée sur les compétences pour étendre la plate-forme logicielle innovante, Apprendre pour l'humanité « Learning for Humanity », à l'usage des enseignants et des apprenants pour le suivi et l'évaluation de l'apprentissage. Ce projet d'emploi-jeunesse concerne principalement le développement de contenu à des fins de développement commercial et de marketing.
49 400,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marché PAIC
924840
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) pour explorer le secteur des services publics au Royaume-Uni.
10 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur # 3
924866
Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans le domaine de l'énergie renouvelable de la technologie des piles à combustible et des batteries en tant qu'ingénieur d'essai.
10 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur # 4
924868
Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans le domaine de l'énergie renouvelable de la technologie des piles à combustible et des batteries en tant qu'ingénieur.
248 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Origination automatisée pour le financement basé sur actifs
925007
Le projet d'origination automatisée pour le financement d'actifs s'engagera dans des activités de conception et de développement de nouvelles fonctionnalités au sein de l'application LeaseSPARK de TAO Solutions afin d'accroître l'efficacité et les gains de productivité des entreprises financières nord-américaines basées sur actifs pendant le cycle économique d'origination.
244 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Commutateur intelligent de circuits mobiles « Mobile Circuit Switcher (MCSi) »
925010
Ce projet consiste en la conception d'un commutateur de circuit intelligent horizontal haute tension pour sous-station mobile.
64 508,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Production d'un wonton précuit pour la vente au détail
925240
Wonton Crunch Inc. a l'intention d'acheter et / ou de développer l'équipement nécessaire à la vente au détail d'un produit précuit. En plus de notre offre actuelle de produits frais surgelés pour l'industrie de la restauration. Nous y parviendrons en modifiant l'équipement de série ainsi qu'en mettant au point des machines spécialisées pour répondre aux exigences particulières de nos produits.
243 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme logicielle de technologie de deuxième génération Flashfood
925351
Flashfood s'étend actuellement à l'échelle du Canada et, pour mieux soutenir ses partenaires et ses clients, ajoute des caractéristiques de produits clés, qui représentent collectivement la plate-forme logicielle de deuxième génération de la technologie Flashfood.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché et préparation à la mise en marché pour le développement du VPN MASV
925444
L'entreprise effectuera des études de marché et des analyses de l'état de préparation de marché auprès de clients et de canaux commerciaux potentiels, ce qui est nécessaire à la réussite de la commercialisation du projet de développement VPN MASV plus vaste de l'entreprise.