Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

244 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commutateur intelligent de circuits mobiles « Mobile Circuit Switcher (MCSi) »

Numéro de l’entente :

925010

Durée : du 1 févr. 2019 au 29 mai 2020
Description :

Ce projet consiste en la conception d'un commutateur de circuit intelligent horizontal haute tension pour sous-station mobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y 4P2

74 900,00 $

15 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Application Web mobile Betterplace pour engagement civique

Numéro de l’entente :

925015

Durée : du 15 janv. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Ce projet accélérera la commercialisation de la plate-forme logicielle mobile Betterplace pour l'action civique en développant des caractéristiques qui, selon notre expérience dans le marché, augmenteront la valeur pour l'utilisateur et, par conséquent, sa récurrence, et qui élargiront la portée de la plate-forme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

125 000,00 $

1 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme publicitaire Google pour les entreprises à emplacements multiples

Numéro de l’entente :

925018

Durée : du 1 janv. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de créer un logiciel unique de publicité par recherche Google spécialement conçu pour les entreprises à emplacements multiples telles que les franchises, les détaillants et les chaînes de restaurants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J1

275 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme avancée de prestation de cours « Course Delivery Advanced (CODA) »

Numéro de l’entente :

925061

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

AEC développera et déploiera un système unique de gestion d'apprentissage pour les fournisseurs de formation continue en ligne dans les secteurs de l'architecture, du génie, de la construction et autres secteurs professionnels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 8C6

21 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d’affaires Royaume-Uni et Europe

Numéro de l’entente :

925094

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

La croissance de Derco passe maintenant par l’agrandissement de son territoire de vente pour les chariots de nouveaux types. Le Royaume-Uni et l’Europe sont des marchés que Derco aimerait explorer au cours des prochaines années..

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Germain, Québec, CA j0c 1x0

240 652,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de système des psychologues experts

Numéro de l’entente :

925233

Durée : du 1 mars 2019 au 15 oct. 2019
Description :

Ce projet vise à fournir à l'entreprise les moyens technologiques de créer et d'offrir des solutions de santé mentale en ligne fondées sur la thérapie comportementale cognitive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A7

39 969,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Site de bricolage immobilier

Numéro de l’entente :

925271

Durée : du 1 avr. 2019 au 9 août 2019
Description :

En 2009, NYN Designs a reconnu l'existence d'un marché pour les besoins des sites Web immobiliers. De ce besoin est né le produit « Real Estate Solutions (RES) » et les résultats ont été une tendance de croissance constante. Grâce à un flux de revenus stable, elle a propulsé la croissance de NYN Designs et continue de le faire. Nous avons identifié un marché, qui complétera le produit RES et propulsera notre groupe immobilier vers de nouveaux marchés au potentiel de croissance exponentiel. Nous cherchons à ajouter un nouveau produit, qui est strictement une solution de bricolage économique pour le commerce électronique en ligne. Les clients visiteront le site Web et choisiront parmi une série de solutions disponibles et le site Web (un service de base), et effectueront la vente et l'installation en ligne. Cela ouvrira des marchés partout au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 4J2

235 000,00 $

10 déc. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de test de traitement de paquets 100G

Numéro de l’entente :

925294

Durée : du 10 déc. 2018 au 4 oct. 2019
Description :

La conception et l'implémentation d'un moteur de test de traitement de paquets 100G (gbps), qui effectue la génération, la réception, la classification et la mesure de performance des paquets au débit filaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H2Y 2P1

10 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert # 2 - Contrôle de la qualité

Numéro de l’entente :

925320

Durée : du 1 mars 2019 au 30 août 2019
Description :

Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans les systèmes de membranes de bâtiments renouvelables dans le rôle de contrôle de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3W 2V6

500 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accélérer la commercialisation des technologies des PME clientes du CNRC au moyen de services consultatifs aux entreprises et en créant et en facilitant la connectivité entre les entreprises industrielles clientes et les PME

Numéro de l’entente :

925327

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Dans le cadre de ce projet, Startups Calgary (Zone) fournira des services consultatifs aux PME clientes du PARI-CNRC : (1) appuyer la commercialisation de nouvelles technologies par les PME clientes du CNRC en créant et en facilitant la connectivité entre les entreprises clientes industrielles et les PME clientes du CNRC ; et (2) fournir aux PME clientes du CNRC des capacités de soutien commercial spécialisées qui portent sur la stratégie, la préparation aux investissements, la vente et l'introduction des clients, la comptabilité, la fiscalité, le droit, le marketing et le développement commercial, afin de résoudre toutes les questions commerciales et technologiques permettant aux PME d'accélérer leur commercialisation. Grâce à un partenariat avec ses partenaires industriels (GE, BHGE et Telus), Zone aide les entreprises technologiques en démarrage à relancer leur croissance en puisant dans le vaste réseau de partenaires commerciaux et en tirant parti de la programmation d'accélérateurs de démarrage, qui a connu du succès dans six zones au Canada, en Inde et au Vietnam.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3C5