Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
244 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Commutateur intelligent de circuits mobiles « Mobile Circuit Switcher (MCSi) »
925010
Ce projet consiste en la conception d'un commutateur de circuit intelligent horizontal haute tension pour sous-station mobile.
74 900,00 $
15 janv. 2019
organisme à but lucratif
Application Web mobile Betterplace pour engagement civique
925015
Ce projet accélérera la commercialisation de la plate-forme logicielle mobile Betterplace pour l'action civique en développant des caractéristiques qui, selon notre expérience dans le marché, augmenteront la valeur pour l'utilisateur et, par conséquent, sa récurrence, et qui élargiront la portée de la plate-forme.
125 000,00 $
1 janv. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme publicitaire Google pour les entreprises à emplacements multiples
925018
L'objectif de ce projet est de créer un logiciel unique de publicité par recherche Google spécialement conçu pour les entreprises à emplacements multiples telles que les franchises, les détaillants et les chaînes de restaurants.
275 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme avancée de prestation de cours « Course Delivery Advanced (CODA) »
925061
AEC développera et déploiera un système unique de gestion d'apprentissage pour les fournisseurs de formation continue en ligne dans les secteurs de l'architecture, du génie, de la construction et autres secteurs professionnels.
21 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Plan d’affaires Royaume-Uni et Europe
925094
La croissance de Derco passe maintenant par l’agrandissement de son territoire de vente pour les chariots de nouveaux types. Le Royaume-Uni et l’Europe sont des marchés que Derco aimerait explorer au cours des prochaines années..
240 652,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
Plate-forme de système des psychologues experts
925233
Ce projet vise à fournir à l'entreprise les moyens technologiques de créer et d'offrir des solutions de santé mentale en ligne fondées sur la thérapie comportementale cognitive.
39 969,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Site de bricolage immobilier
925271
En 2009, NYN Designs a reconnu l'existence d'un marché pour les besoins des sites Web immobiliers. De ce besoin est né le produit « Real Estate Solutions (RES) » et les résultats ont été une tendance de croissance constante. Grâce à un flux de revenus stable, elle a propulsé la croissance de NYN Designs et continue de le faire. Nous avons identifié un marché, qui complétera le produit RES et propulsera notre groupe immobilier vers de nouveaux marchés au potentiel de croissance exponentiel. Nous cherchons à ajouter un nouveau produit, qui est strictement une solution de bricolage économique pour le commerce électronique en ligne. Les clients visiteront le site Web et choisiront parmi une série de solutions disponibles et le site Web (un service de base), et effectueront la vente et l'installation en ligne. Cela ouvrira des marchés partout au Canada et aux États-Unis.
235 000,00 $
10 déc. 2018
organisme à but lucratif
Moteur de test de traitement de paquets 100G
925294
La conception et l'implémentation d'un moteur de test de traitement de paquets 100G (gbps), qui effectue la génération, la réception, la classification et la mesure de performance des paquets au débit filaire.
10 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert # 2 - Contrôle de la qualité
925320
Pour fournir de l'emploi et de la formation à une jeune personne dans les systèmes de membranes de bâtiments renouvelables dans le rôle de contrôle de la qualité.
500 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Accélérer la commercialisation des technologies des PME clientes du CNRC au moyen de services consultatifs aux entreprises et en créant et en facilitant la connectivité entre les entreprises industrielles clientes et les PME
925327
Dans le cadre de ce projet, Startups Calgary (Zone) fournira des services consultatifs aux PME clientes du PARI-CNRC : (1) appuyer la commercialisation de nouvelles technologies par les PME clientes du CNRC en créant et en facilitant la connectivité entre les entreprises clientes industrielles et les PME clientes du CNRC ; et (2) fournir aux PME clientes du CNRC des capacités de soutien commercial spécialisées qui portent sur la stratégie, la préparation aux investissements, la vente et l'introduction des clients, la comptabilité, la fiscalité, le droit, le marketing et le développement commercial, afin de résoudre toutes les questions commerciales et technologiques permettant aux PME d'accélérer leur commercialisation. Grâce à un partenariat avec ses partenaires industriels (GE, BHGE et Telus), Zone aide les entreprises technologiques en démarrage à relancer leur croissance en puisant dans le vaste réseau de partenaires commerciaux et en tirant parti de la programmation d'accélérateurs de démarrage, qui a connu du succès dans six zones au Canada, en Inde et au Vietnam.