Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

90 259,00 $

13 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

SmartQool - Réduction de l'énergie de refroidissement pour les installations essentielles à la mission

Numéro de l’entente :

954179

Durée : du 13 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La croissance continue des données en raison de l'évolution de la dynamique du marché (travail à domicile en raison de la COVID-19, de la 5G et des connexions IdO, etc.) a un impact significatif sur l'utilisation de l'énergie et les coûts qui en résultent pour les centres de données de taille moyenne (>2000 racks et <10 000 racks) ainsi que pour les grands centres de données (>10000 racks). La consommation d'énergie de refroidissement est actuellement le deuxième facteur de coût le plus important pour ces centres de données. Notre solution fournira une approche basée sur l'IA et l'apprentissage machine, qui synchronisera en permanence tous les équipements de refroidissement (y compris les unités CRAC, les CVC, les refroidisseurs, etc.) dans les centres de données pour optimiser le flux d'air et l'utilisation des équipements, ce qui permettra de réduire les coûts de refroidissement de plus de 25 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 1A7

20 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Technicien de recherche

Numéro de l’entente :

954193

Durée : du 6 juil. 2020 au 30 janv. 2021
Description :

Ce projet pour jeune permettra d'employer un jeune diplômé dans le rôle d'un technicien de recherche pour le développement et l'analyse de la formulation des nanoparticules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

20 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Concepteur de micrologiciels

Numéro de l’entente :

954195

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Ce projet pour jeune permettra de fournir un emploi à un récent diplômé en ingénierie informatique dans le rôle de concepteur de micrologiciels pour une entreprise d'agriculture de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4T5

200 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Unités routières mobiles à apprentissage approfondi pour la détection de l'occupation des véhicules

Numéro de l’entente :

954197

Durée : du 1 juin 2020 au 30 avr. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de poursuivre le développement de l'unité routière existante de détection d'occupation des véhicules d'Invision en pré-production pour en faire une unité prête à la production, capable de fonctionner de manière sûre et fiable à long terme, avec une grande précision et de s'intégrer facilement aux systèmes de péage de nos partenaires actuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

20 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Ingénieur de conception afin de mettre au point une technologie basée sur les drones pour l'évaluation de l'état des murs de déversoirs verticaux

Numéro de l’entente :

954199

Durée : du 2 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie afin de mettre au point une technologie acoustique pour l'évaluation des murs de déversoirs verticaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

20 000,00 $

2 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Analyste de marché pour une évaluation de l'état des murs de déversoirs verticaux au moyen d'un drone

Numéro de l’entente :

954200

Durée : du 2 juil. 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine du marketing afin de mettre au point une technologie acoustique pour l'évaluation des murs de déversoirs verticaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

48 640,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à la R-D de Vitall - PEJ un

Numéro de l’entente :

954203

Durée : du 6 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le projet comporte la conception et l'assurance de la qualité de la fonction de conservation qui évolue de manière dynamique. Certaines opérations sont très manuelles et, au fur et à mesure que l'IA et l'apprentissage machine progressent, les procédés manuels sont allégés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

91 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Architecture de phares acoustiques à multiples facettes pour les essais au banc

Numéro de l’entente :

954218

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nouvelle architecture de phares et système d'architecture d'imagerie acoustique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 1E7

10 053,82 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste d'affaires

Numéro de l’entente :

954219

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le nouvel employé aidera à tous les aspects commerciaux de l'entreprise. Y compris l'élaboration et la mise à jour du plan d'affaires, des finances et de la présentation et des demandes de financement. Cogenerate Solar met au point et intègre une technologie de cogénération solaire de suivi à deux axes à profil discret pour les bâtiments en toiture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7S8

49 121,00 $

1 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

M115A2/M116A1 Développement basé sur une étude de marketing

Numéro de l’entente :

954230

Durée : du 1 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

HFI Pyrotechnics, le seul centre d'excellence pyrotechnique du Canada, mettra au point et produira deux simulateurs de champs de bataille pyrotechniques qui sont à la fois durables sur le plan environnemental et d'un coût concurrentiel pour une utilisation au sein du ministère de la Défense du Canada (MDN). La mise au point de ces produits permettra également à HFI de se profiler sur le marché international de la simulation de champs de bataille, en fournissant à d'autres gouvernements étrangers un produit durable à un prix concurrentiel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Prescott, Ontario, CA K0E 1T0