Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 193,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
2701545 Canada Inc. - Prince Logistic Services - Subvention pour Modernisation
GFP-0215
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 500,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
D4 Logistics Inc.- Évaluation énergétique
GFP-0221
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
15 020,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
Premium Transportation Inc. - Subvention pour Modernisation
GFP-0226
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
28 741,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
1616270 Ontario Inc. - DBA DM Transport - Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0256
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
126 443,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
Skyline Transport Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0269
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
33 100,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
Gold Freight - 1626919 Ontario Inc. - Subvention pour Modernisation
GFP-0271
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
116 475,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
Road Train Express Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0273
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
31 528,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
White Cliff Logistics Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0274
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 946,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
Lipsett Cartage Ltd. -Subvention pour Modernisation
GFP-0289
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 925 000,00 $
14 nov. 2024
gouvernement
Projets financés dans le cadre du Fonds d’accélération des codes en Nouvelle-Écosse
FR-00346
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.