Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Psychological First Aid For Emergency Medical Technicians to Prevent Post-Traumatic Stress Injuries after Exposure to a Traumatic Event: Can it work?

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montreal, Québec, CA H1N 3V2

120 800,00 $

1 mars 2019
Description :

Cannabinoid Hyperemesis Syndrome: Evaluation of Health Burden and Treatment Strategies

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

24 906,00 $

1 mars 2019
Description :

The Vaginal Microbiome Team For Reproductive Health Care and Knowledge Translation

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

99 976,00 $

1 mars 2019
Description :

Lifestyle and environmental factors, DNA methylation and lung cancer risk

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 0A9

99 993,00 $

1 mars 2019
Description :

PODS meets PROMPT: Enhancing Medication Support at Transitions in Care

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1N8

100 000,00 $

1 mars 2019
Description :

CIHR Gold Leaf Prize for Outstanding Achievements - Early Career Investigator

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

99 137,00 $

1 mars 2019
Description :

Link, monitor, strategize: First Nations, Inuit, Métis peoples' cancer burden in Canada

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Young adulthood, 'coming of age' in lifecourse epidemiology? Uncovering how transitions towards adulthood contribute to social inequalities in health across age and time

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : London, GB

5 804 552,00 $

1 mars 2019
Description :

NCE - Making the Shift – Youth Homelessness Solutions Impact Accelerator (MtS)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

25 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Immune cell-microbiome interactions and Neurodegenerative Diseases

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7