Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
84 660,00 $
1 mars 2019
A mixed method community action study exploring 'life-cycle' healthcare transitions with Canadians experiencing intersex variations.
150 000,00 $
1 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
143431
Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer un précieux bassin de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
125 000,00 $
1 mars 2019
Impact of chronic cannabis oil self-administration on neural circuitry in human obesity: a fMRI study
450 000,00 $
1 mars 2019
Linking Inflammation and Metabolism with Frailty in Chronic Cancer
39 925,00 $
1 mars 2019
Integration of HIV and Hepatitis C Care in Overdose Prevention Sites: What are the Gaps?
150 000,00 $
1 mars 2019
Pan Canadian Public Safety Personnel: Ongoing Knowledge Translation and Strategic Development
98 874,00 $
1 mars 2019
Evaluation of Project ECHO Chronic Pain and Opioid Stewardship in Ontario: Impact on Primary Care Practitioners' Self-Efficacy, Knowledge, and Prescribing Behaviours
343 733,00 $
1 mars 2019
Post-Prandial Lipid Lowering in T2DM: Investigating the Molecular Mechanisms of GLP-1 mediated reductions in Chylomicron Secretion
125 000,00 $
1 mars 2019
Effects of access to regulated cannabis on a vulnerable population
99 864,00 $
1 mars 2019
Assessing cancer screening and outcomes among First Nations people in Alberta