Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

84 660,00 $

1 mars 2019
Description :

A mixed method community action study exploring 'life-cycle' healthcare transitions with Canadians experiencing intersex variations.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2N 4Z9

150 000,00 $

1 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

143431

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2022
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer un précieux bassin de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Boston, US

125 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Impact of chronic cannabis oil self-administration on neural circuitry in human obesity: a fMRI study

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

450 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Linking Inflammation and Metabolism with Frailty in Chronic Cancer

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

39 925,00 $

1 mars 2019
Description :

Integration of HIV and Hepatitis C Care in Overdose Prevention Sites: What are the Gaps?

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

150 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Pan Canadian Public Safety Personnel: Ongoing Knowledge Translation and Strategic Development

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

98 874,00 $

1 mars 2019
Description :

Evaluation of Project ECHO Chronic Pain and Opioid Stewardship in Ontario: Impact on Primary Care Practitioners' Self-Efficacy, Knowledge, and Prescribing Behaviours

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

343 733,00 $

1 mars 2019
Description :

Post-Prandial Lipid Lowering in T2DM: Investigating the Molecular Mechanisms of GLP-1 mediated reductions in Chylomicron Secretion

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4W7

125 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Effects of access to regulated cannabis on a vulnerable population

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

99 864,00 $

1 mars 2019
Description :

Assessing cancer screening and outcomes among First Nations people in Alberta

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4