Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

20 000 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Facilité de résilience Canada-Caraïbes

Numéro de l’entente :

7398921 P006224001

Durée : du 1 mars 2019 au 29 févr. 2024
Description :

Le mécanisme de résilience Canada-Caraïbes soutient les territoires caribéens - dont Antigua-et-Barbuda, le Belize, la Dominique, la Grenade, la Guyane, la Jamaïque, St. Lucie, St. Vincent et les Grenadines et le Suriname - afin de renforcer la résilience à long terme et assurer une meilleure reconstruction en cas de catastrophe naturelle. Le projet vise à mobiliser “une réponse rapide” multidisciplinaire composée d'experts locaux et internationaux afin d’apporter une assistance technique et en capacité de reconstruire et de réparer dans des domaines divers tels que la gestion des risques et des sinistres, l’ingénierie, la gestion environnementale, la sauvegarde environnementale et la protection sociale, l'égalité des genres, l’inclusion des personnes handicapées et ou à mobilité réduite, l’approvisionnement et la gestion de fonds publics. Ceci soutient également les gouvernements à identifier, à accéder et à mobiliser les fonds d’urgences en temps opportun avec l’objectif d’initier les opérations de réparations et de mise en place de la gestion des fonds publics, des lignes directrices et des protocoles pouvant être déclenchés à la suite à de catastrophes naturelles.
Les activités du projet comprennent : 1) le développement de la préparation et de l'évaluation des capacités de réparation en ce qui concerne les secteurs les plus touchés par les catastrophes, incluant l'habitation et les transports�; 2) l’apport d’une assistance technique et de la formation dans les zones critiques, pour la réparation et la reconstruction grâce à des projets de gestion et d'approvisionnement�; 3) la préparation de lignes directrices pour simplifier les protocoles de budgétisation post-catastrophes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien ciblé à l'Agence de gestion des urgences en cas de catastrophe dans les Caraïbes (CDEMA)

Numéro de l’entente :

7400754 P006122001

Durée : du 1 mars 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet vise à améliorer la gestion globale des catastrophes dans la région des Caraïbes en mettant l'accent sur les populations vulnérables, en particulier les femmes et les filles. Le projet est conçu pour renforcer la réponse aux catastrophes à travers : 1) l'amélioration des capacités de communication d'urgence ; 2) la formation des équipes d'intervention ; 3) le financement de projets locaux de réparations rapides dans les pays touchés. Le projet contribue également au renforcement de la gestion des catastrophes dans les Caraïbes en : 1) augmentant la capacité technique de l'Unité de coordination ; (2) améliorant le système d'information sur les risques dans les Caraïbes ; 3) soutenant la coordination des partenaires. Les premiers bénéficiaires de ce projet sont les populations des 18 pays membres de l'Agence de gestion des urgences en cas de catastrophe dans les Caraïbes [en anglais, Caribbean Disaster Emergency Management Agency (CDEMA)], en particulier ceux qui vivent dans des communautés sujettes aux catastrophes et ceux appartenant à des groupes vulnérables, ainsi que l'Unité de coordination du CDEMA et les délégations nationales pour la gestion de catastrophes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : St. Michael, BB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Liberté de religion ou de conviction pour des sociétés inclusives

Numéro de l’entente :

7403215 P006481001 P006481002

Durée : du 1 mars 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Le projet vise à promouvoir l’égalité des sexes et l’inclusion sociale des femmes, ainsi que l’orientation sexuelle et les minorités d’identité de genre, y compris les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT). Pour ce faire, il faut s’attaquer aux injustices, aux conflits, aux tensions et aux violations des droits de la personne liés à la liberté de croyance religieuse.

Grâce à des ateliers avec les parties prenantes, le projet facilite les échanges entre le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies) et une série d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales (experts indépendants) pour promouvoir la protection des droits des femmes et des minorités d’orientation sexuelle et d’identité sexuelle.

Les procédures spéciales sont un élément central du système des droits de la personne des Nations Unies qui est mis en œuvre par des experts indépendants (titulaires de mandat) qui font rapport et donnent des conseils sur les questions relatives aux droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Brooklyn, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet de communication de l'aéroport Interpol de l'ONUDC-OMD

Numéro de l’entente :

7403300 P006000001

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2023
Description :

Renforcement des capacités dans les aéroports internationaux à travers l'Amérique latine

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC)
Location : Vienne, AT

1 025 108,68 $

1 mars 2019
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : NEW YORK, US

475 108,19 $

1 mars 2019
Description :

Paiements aux Nations Unies et organisations connexes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : NEW YORK, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser les acteurs du changement contre la traite des êtres humains au Honduras

Numéro de l’entente :

7403345 P007392001

Durée : du 1 mars 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités professionnelles des acteurs clés impliqués dans les poursuites, la protection et la prévention de la traite des êtres humains au Honduras. Son objectif est d’améliorer la réponse des autorités honduriennes aux niveaux institutionnel et communautaire à la traite des êtres humains.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1J4

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

PSubventions pour les affiliations nationales - IUNS

Numéro de l’entente :

A1-013343-01-20

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2019
Description :

L’affiliation à IUNS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paderborn, DE

8 570 421,00 $

1 mars 2019

gouvernement

Entente :

Usine de contrôle de la pollution de l'eau de Red Rock

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2024
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux usées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Red Rock, Ontario, CA

100 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

813454

Numéro de l’entente :

813454

Durée : du 1 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le projet consiste à entreprendre des activités de marketing et à élargir la clientèle en collaborant avec un distributeur et un courtier, ce qui permettra d’accroître les revenus et les exportations.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L0A6