Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de distribution d'identifiants numériques et porte-monnaie

Numéro de l’entente :

980937

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

À l'heure actuelle, Vaultie est l'émetteur de tout titre de légitimation délivré par son système. Toutefois, la mise en place d'un système de distribution qui permettrait à des organisations indépendantes d'émettre et de révoquer les titres de légitimation de ses utilisateurs permettrait aux entreprises, aux organismes d'autorégulation, aux entreprises ou même aux universités d'émettre des titres de légitimation à leurs clients/employés ou membres (« clients » ou « utilisateurs »). Les clients pourraient transporter ces titres de légitimation dans leur portefeuille numérique et prouver, par le biais de la chaîne de blocs, leur affiliation à l'émetteur grâce à l'utilisation du titre de légitimation. Une carte d'identité numérique réduirait les obstacles à l'accès aux services à accès restreint et créerait des cadres permettant de faire confiance aux clients à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

999 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des procédés de fabrication de l'électrolyseur d'eau RuggedCell™ de Hydrogen Optimized

Numéro de l’entente :

981129

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Hydrogen Optimized s'efforcera de réduire le coût de la RuggedCell™ et de développer son niveau de préparation à la fabrication en mettant l'accent sur l'automatisation, la qualité, l'intégration verticale et la répétabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Owen Sound, Ontario, CA N4K 1Z4

142 854,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

VE - Élaborer une stratégie de reconquête

Numéro de l’entente :

981165

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet pilote d'innovation commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

276 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Tendeur de niveleur automatique pour scies circulaires

Numéro de l’entente :

981323

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet visant à créer une machine entièrement automatisée qui utilise des capteurs complexes pour la production automatisée de lames de scie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5B 3B3

712 780,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Planificateur IA

Numéro de l’entente :

981446

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Concevoir un planificateur qui utilise l'intelligence artificielle, l'apprentissage machine et les algorithmes prévisionnels pour organiser et planifier automatiquement des travaux d'impression. Il fournira également des délais de livraison précis en fonction des ressources et de la complexité des travaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 3J1

49 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et planification de la stratégie du marché américain des équipements pour l'apnée du sommeil

Numéro de l’entente :

981453

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Élaborer un plan optimal de mise sur le marché et une stratégie de prix pour le marché américain du système de dépistage de l'apnée du sommeil à domicile de Bresotec. En tant que dispositif réglementé de classe II par la FDA, cette planification nécessite une recherche préliminaire pour étudier le contexte de remboursement, la motivation des médecins du sommeil et les pratiques actuelles de tarification du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3B1

286 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel Pantonium pour bus électriques à la demande sur le marché européen

Numéro de l’entente :

981466

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Pantonium, une entreprise canadienne spécialisée dans le développement de logiciels de transport en commun, met au point de nouvelles fonctionnalités logicielles afin de soutenir les flottes de bus électriques qui fournissent des services de transport à la demande en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

145 680,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser la conception du refroidisseur d'Enersion pour passer du prototype au produit commercial

Numéro de l’entente :

981471

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le refroidisseur d'Enersion est à un point de transition d'un système prototype validé à plus grande empreinte à un système commercial optimisé qui serait vendu aux clients; en tant que tel, un perfectionnement supplémentaire est nécessaire pour obtenir un système conçu pour la fabrication et le déploiement. L'objectif de ce projet est la recherche, le développement et le déploiement, où la R-D sera effectuée sur deux aspects : la réduction de l'empreinte physique globale du système et la conception d'une méthode d'assemblage/déploiement pour rendre le système prêt à l'emploi. Le résultat du projet sera un système pilote pour le fonctionnement/test en laboratoire et les prochaines étapes seront de disposer d'un système sans risque pour le déploiement sur le site d'un client potentiel en Californie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2R9

750 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la plateforme de cybersécurité et de confidentialité des données de nouvelle génération pour les entreprises sur le marché américain

Numéro de l’entente :

981572

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un tiers des aliments consommés dans le monde finit dans une décharge. Cela représente 1,3 milliard de tonnes de nourriture gaspillée chaque année. Nous donnons à nos clients les moyens de changer cette situation. L'application Flashfood permet aux épiceries de vendre des aliments excédentaires de haute qualité à des prix très bas à des acheteurs avisés qui peuvent consulter les offres dans leur région et acheter des articles directement sur Flashfood - ce qui permet aux acheteurs d'économiser de l'argent, d'augmenter les revenus des épiceries et de réduire notre impact environnemental collectif en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 0C3

400 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du transfert sécurisé dans le nuage

Numéro de l’entente :

981641

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet d'automatisation du transfert sécurisé dans le nuage permettra d'ajouter de nouveaux outils, du personnel et de l'automatisation pour débloquer ce marché plus important pour MASV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7M4