Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en biomédical
954600
Fournir un emploi à un diplômé récent en génie biomédical.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Convertir un moteur de 500ch en moteur à batterie
954609
Conversion des équipements diesel lourds souterrains en une technologie propre alimentée par des batteries.
20 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Concevoir et mettre au point un système de radiateur pour la transmission électrique
954610
Mettre au point et tester le système de radiateur pour la chaîne cinématique des véhicules de type « Load-Haul-Dump » (chargeur-transporteur-déchargeur) déployés dans les mines souterraines.
20 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Concevoir et mettre au point un système de graissage automatique
954611
Mettre au point et tester un système de graissage automatique pour la transmission des véhicules de type « Load-Haul-Dump » (chargeur-transporteur-déchargeur) déployés dans les mines souterraines.
29 250,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes internes, conception et soutien des fonctionnalités
954612
Nous agrandissons notre équipe au fur et à mesure que nous nous développons au Owl Practice. Plus précisément, nous avons embauché deux nouvelles personnes en juillet 2020 pour notre équipe de défense des intérêts des clients. Le rôle de représentant des clients est très varié et comprend l'assistance aux clients, les ventes internes, les démonstrations de produits et les webinaires, la recherche qualitative sur les clients, l'élaboration des caractéristiques des produits, la détection et la résolution des bogues et l'idéation des futures fonctionnalités.
30 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations de la plate-forme d'évaluation et d'examen de vidéos pour améliorer la précision et atténuer les préjugés
954615
Le but du projet est d'ajouter une série de nouvelles capacités d'affectation, de participation et d'examen de vidéos à la plateforme actuelle Kira Talent. Ce travail est nécessaire afin de soutenir avec succès les établissements d'enseignement supérieur dans leurs activités d'évaluation et permettra à la fois d'améliorer la précision et de réduire les préjugés dans le processus d'admission. Notre candidat (Andrew) bénéficiera de cette expérience en apprenant et en déployant de nouveaux processus, cadres et environnements opérationnels Python et React. Il aura l'occasion de se familiariser avec le déploiement opérationnel dev-ops de logiciels commerciaux utilisés par des milliers de professionnels du secteur scolaire et des centaines de milliers de candidats.
20 328,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954618
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
50 820,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954621
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
47 232,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide en C.-B. - Reconversion des déchets laitiers en engrais non polluant
954624
Lucent Biosciences (Vancouver, C.-B.) et un collaborateur en ingénierie vont piloter un nouveau procédé pour transformer les déchets des fermes laitières en un engrais solide non polluant à base de micronutriments.
650 496,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation
954628
Le financement fourni par le programme PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.