Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

6 000,00 $

13 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Hythe, Alberta, CA

38 996,00 $

13 nov. 2024

autre

Entente :

Jardin d’apprentissage Dave Barr de GP

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2223

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter des matériaux pour construire des plates-bandes surélevées, du matériel d’irrigation et des allées de jardin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V6G5

88 520,00 $

13 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

kistikânkamik (bâtiment de jardin)

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2368

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à acheter une serre, un système d’irrigation, des réservoirs d’eau, des clôtures, des arbres fruitiers et des plates-bandes, ainsi qu’à rémunérer la main-d’œuvre requise pour installer la serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales : Projets à petite échelle
Location : Sturgeon Lake, Saskatchewan, CA S0J 2E1

100 000,00 $

13 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Déshydratation d'aliments saisonniers traditionnels au Nunavik

Numéro de l’entente :

LFIF7-FIAL7 - 2349

Durée : du 13 nov. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

L’objectif de ce projet vise à acheter des paniers et ramasse-baies pour faire la cueillette de baies et de plantes ancestrales ainsi que des déshydrateurs commerciaux pour permettre la conservation d'aliments divers et prolonger la durée de conservation des récoltes dans quatres communautés autochtones du Nunavik.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales (FIAL) : Projets à petite échelle (période 1)
Location : Kangiqsualujjuaq, Québec, CA J0M 1N0

8 000,00 $

13 nov. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makwa Sahgaiehcan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Loon lake, Saskatchewan, CA

444 337,00 $

13 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote de refuge de répit du Nunavut

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Iqaluit, Nunavut, CA

3 600 000,00 $

13 nov. 2024
Entente :

Reconstruction de la station de pompage sanitaire Cedarwood

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La station de pompage sanitaire Cedarwood a été construite en 1972 et dessert une superficie totalisant environ 920 hectares dans la ville de Tecumseh. La station de pompage est actuellement équipée de pompes à vis qui sont en service depuis plus de 50 ans et qui devront être remplacées dans un avenir proche. Les changements climatiques liés à l’augmentation des précipitations ont eu des répercussions importantes sur la région, notamment la hausse des niveaux d’eau du lac Sainte-Claire. Au cours des dix dernières années, la zone de drainage de Cedarwood a connu une augmentation des cas d'inondations de sous-sol lors de tempêtes violentes. La mise en œuvre du projet permettra de résoudre plusieurs problèmes identifiés au sein de la station de pompage existante afin d'améliorer son efficacité et ses performances et d'atténuer le risque d'inondation des sous-sols dans la zone de service.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Tecumseh, Ville de, Ontario, CA

400 000,00 $

13 nov. 2024
Entente :

Projet pilote de refuge de répit au Nunavut

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Iqaluit, Ville de, Nunavut, CA

2 115 524,00 $

13 nov. 2024
Entente :

Rénovation du Border Theater à Stanstead

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Théâtre Border, situé au 250, rue Dufferin, à Stanstead (Québec), inoccupé depuis plusieurs années, a besoin d'une cure de rajeunissement. Le bâtiment sera rénové et agrandi, avec l'ajout d'une mezzanine. Des vestiaires et un bloc sanitaire seront ajoutés. Les systèmes électriques, mécaniques et d'éclairage seront améliorés afin d'être plus efficaces sur le plan énergétique. Une porte automatique sera installée à l'entrée, un système audio sans fil sera installé et un accès libre d'obstacles sera aménagé pour rendre toutes les espaces accessibles. Les objectifs du projet sont d'offrir des services et des activités aux personnes issues de quartiers défavorisés, ainsi qu’à la communauté artistique et de concevoir un bâtiment qui favorise la préservation de l'environnement.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Stanstead, Ville de, Québec, CA

15 000,00 $

13 nov. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J3H1