Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

123 250,00 $

13 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploring the Relationship Between Maternal Employment Characteristics and Child Care Patterns

Numéro de l’entente :

020226809

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le volet recherche et données sur l’AGJE vise à :
- soutenir un éventail d’activités en matière de recherche et de données afin d’aider à cerner et à résoudre les lacunes en matière de recherche et de données sur l’AGJE et l’AGJEA à l’appui des priorités du gouvernement du Canada;
- améliorer l’échange de connaissances parmi un large éventail de disciplines liées à l’AGJE et l’AGJEA;
- améliorer et renforcer la collecte de données nationales et internationales à des fins de production de rapports, dans le but d’orienter l’élaboration des politiques et la prise de décisions;
- tirer profit de la connaissance des pratiques exemplaires à l’échelle internationale afin de soutenir le Ministère dans l’élaboration de politiques dans les domaines de la qualité, de l’accessibilité, de l’abordabilité, de la souplesse et du caractère inclusif des services d’AGJE au Canada, contribuant ainsi à l’élaboration d’un système pancanadien de garde d’enfants;
- faciliter la participation du Canada à des projets à long terme avec des organisations qui réunissent plusieurs pays, tels que l’OCDE ou l’UNESCO, pour échanger de l’information, produire des recherches et des analyses de données ainsi que collaborer sur les pratiques exemplaires dans les principaux domaines émergents de l’AGJE;
- collaborer avec les provinces et les territoires en participant à des projets d’AGJE à l’échelle internationale, en communiquant des données, en échangeant sur les pratiques exemplaires et en collaborant d’autres manières, ce qui peut contribuer aux travaux futurs sur un système pancanadien de garde d’enfants. La collaboration dans le cadre de ce volet entraînerait une participation directe en contribuant au coût demandé par les organisations internationales pour les données ou les projets de recherche. Une collaboration de ce type serait bénéfique pour les résultats du projet avec un partage accru des données et des informations.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJE-Données & Recherche Colet domestique-Contr.
Location : Guelph, Ontario, CA N1G2W1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

YESS

Numéro de l’entente :

019522507

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J2L0

1 286 043,00 $

13 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Cultiver les graines du changement – Éducation climatique expérientielle axée sur la communauté dans les écoles du Nouveau-Brunswick

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

1 646 050,00 $

13 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Installation de pompes à chaleur éconergétiques pour 262 maisons

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

44 000,00 $

13 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Application d’un modèle urbain multimédia pour évaluer les émissions de polluants organiques persistants et de produits chimiques préoccupants émergents, y compris les microplastiques dans l’environnement urbain.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

63 000,00 $

13 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : SLAVE LAKE, Alberta, CA T0G 2A0

2 335,00 $

13 nov. 2024
Entente :

Colloque annuel de Synergie Santé Environnement

Durée : du 13 nov. 2024 au 13 nov. 2024
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3
Entente :

Pathways to Change Initiative: Interactive Discussions, Youth Empowerment, Workshops, and Community Forums on Social Justice and Equity

Numéro de l’entente :

1370556

Durée : du 13 nov. 2024 au 22 nov. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Mississauga, Ontario, CA L5A 3R8

3 600 000,00 $

13 nov. 2024
Entente :

Reconstruction de la station de pompage sanitaire Cedarwood

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2033
Description :

La station de pompage sanitaire Cedarwood a été construite en 1972 et dessert une superficie totalisant environ 920 hectares dans la ville de Tecumseh. La station de pompage est actuellement équipée de pompes à vis qui sont en service depuis plus de 50 ans et qui devront être remplacées dans un avenir proche. Les changements climatiques liés à l’augmentation des précipitations ont eu des répercussions importantes sur la région, notamment la hausse des niveaux d’eau du lac Sainte-Claire. Au cours des dix dernières années, la zone de drainage de Cedarwood a connu une augmentation des cas d'inondations de sous-sol lors de tempêtes violentes. La mise en œuvre du projet permettra de résoudre plusieurs problèmes identifiés au sein de la station de pompage existante afin d'améliorer son efficacité et ses performances et d'atténuer le risque d'inondation des sous-sols dans la zone de service.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophe
Location : Tecumseh, Ville de, Ontario, CA

400 000,00 $

13 nov. 2024
Entente :

Projet pilote de refuge de répit au Nunavut

Durée : du 13 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Iqaluit, Ville de, Nunavut, CA