Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels débutant
954740
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de concepteur de logiciels débutant.
140 000,00 $
15 juil. 2020
organisme à but lucratif
Biosynthèse de cannabinoïdes rares à l'aide d'une plateforme de biosynthèse basée sur la levure
954743
Ce projet permettra d'établir une plateforme de biosynthèse basée sur la levure pour des cannabinoïdes rares à fort potentiel de bénéfices thérapeutiques.
30 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Programme Emploi Jeunesse - Marketing numérique
954744
L'employé du PEJ sera responsable de la conception, de la conduite et de la mise en œuvre d'initiatives visant à accroître la présence de la marque, à surveiller les indicateurs clés de performance, à mettre en place des mécanismes pour mesurer les multiples canaux et à améliorer l'adoption des produits.
362 371,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
L'excellence à distance
954749
Intégrer des fonctionnalités supplémentaires à la technologie d'intervention comportementale existante de Constant Health.
50 000,00 $
1 août 2020
organisme à but lucratif
Barre lumineuse AdMore avec BLE
954756
Mise au point d'une nouvelle barre lumineuse de sécurité qui inclut des capacités Bluetooth pour permettre la personnalisation des fonctions par le client, une fonctionnalité améliorée qui n'est actuellement disponible avec aucun autre produit similaire sur le marché aujourd'hui et des capacités de support rationalisées (là encore, grâce à l'utilisation de la technologie Bluetooth). Le nouveau code logiciel sera conçu de telle manière qu'il permettra à l'entreprise de s'appuyer sur le code à l'avenir pour offrir des fonctionnalités supplémentaires uniques et innovantes dans les mois et les années à venir.
210 000,00 $
20 juil. 2020
organisme à but lucratif
Casiers autonomes pour la livraison de colis
954769
Le projet est de développer des casiers connectés et autonomes, à travers les villes, commerces et immeubles résidentiels pour améliorer l’efficacité du flux logistique et réduire ses externalités négatives.
106 615,00 $
27 juil. 2020
organisme à but lucratif
Conception et développement d'améliorations des modules de l'Unité antiterroriste Cyber (UATC) et de l'Équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants (ESLCS) de l'entreprise
954770
Conception et développement d'améliorations des modules de l'Unité antiterroriste Cyber (UATC) et de l'Équipe spéciale de lutte contre les stupéfiants (ESLCS) de l'entreprise.
30 000,00 $
10 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Expansion de la base de connaissances
954780
Ce projet vise à poursuivre la conception de produits par la génération de fonctions de la base de connaissances de Streamline. Cet objectif sera atteint en mettant au point les caractéristiques technologiques qui permettraient aux cliniciens et aux analystes d'apporter leurs propres informations pour une expertise distribuée et partagée.
150 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Module du portail de prêteurs pour l'automatisation du contrôle de la qualité et l'échange de données pour les évaluations immobilières et les évaluateurs
954782
Value Connect a mis au point différents modules utilisés pour nous permettre d'agir en tant que prestataire de services de gestion de l'évaluation par un tiers. Notre objectif est de créer une interface simple à utiliser pour les prêteurs afin qu'ils puissent gérer directement le système (libre-service). Les évaluateurs bénéficieront d'un outil simple à utiliser pour établir des rapports d'évaluation (fonctionnalité mobile et de bureau).
210 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but lucratif
Système multimodèle de surveillance et d'analyse de la circulation pour la ville intelligente
954783
Un système de surveillance de la circulation entièrement automatisé et des analyses qui ont généré des données de circulation en temps réel et des informations sur la sécurité pour un réseau routier plus sûr et plus efficace.