Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207612 dossiers trouvés

127 548,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une plateforme visuelle de commerce électronique pour la commande de pièces de rechange et de ROE

Numéro de l’entente :

977818

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Global Technical Systems (GTS) concevra une plateforme interactive de commerce électronique qui cataloguera et visualisera les composants des cellules d'automatisation ainsi que toutes les réparations et opérations d'entretien (ROE). Cette plateforme permettra de commander facilement et intuitivement des pièces de rechange, des composants d'équipement et des articles essentiels pour la production, la sécurité et l'entretien. Une fois la version bêta testée et validée, nous commercialiserons la plateforme pour des possibilités de licences, ce qui permettra de fournir une plateforme de commande intuitive à l'ensemble de l'industrie manufacturière, avec des opportunités en Amérique du Nord et au Royaume-Uni.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 6J9

30 750,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur de logiciels débutant

Numéro de l’entente :

977827

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet pour un jeune permettra d'aider Dev-Pro à renforcer la capacité d'innovation de l'entreprise afin d'élargir son offre de services sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 2Z4

38 400,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Partage sécurisé de données pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

977841

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de permettre à deux jeunes entreprises canadiennes, Diamond Therapeutics et Bitnobi, Inc., d'explorer des scénarios de partage de données dans le domaine des psychédéliques en utilisant la plateforme de partage de données Bitnobi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

27 600,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien à l'intégration des comptes clients

Numéro de l’entente :

977844

Durée : du 1 sept. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Fournir une assistance pour l'intégration, le soutien, la promotion et l'engagement des comptes nationaux et régionaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6A4

45 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de campagnes de marketing numérique pour la plateforme Cleantie

Numéro de l’entente :

977865

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Stage pour travailler sur des campagnes de marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2N 0G3

32 400,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyse financière

Numéro de l’entente :

977872

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Suivre les différents projets de développement de l’entreprise, principalement en R&D, à l’exportation et en développement et commercialisation de solutions innovantes en traitement des eaux à l’international.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1R9

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021 - Green PI

Numéro de l’entente :

977884

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Le projet consiste à développer une interface supérieure de réalité augmentée ou virtuelle. Le dispositif que nous avons proposé était à l'origine un écran d'affichage d'images Bioculus à fibres optiques, aussi appelé FORBID. Ce dispositif présenterait des informations provenant d'appareils tels qu'un téléphone portable devant vos yeux à l'aide de lunettes, ce qui aiderait les utilisateurs à effectuer plusieurs tâches (par exemple, fournir du texte pour une présentation orale, des instructions de réparation) d'une manière non encombrante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L5S 1T1

128 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PMV interne pour « Cohorts » : Une plateforme d'attribution, d'analyse et de recommandations basée sur les segments pour la monétisation de jeux gratuits

Numéro de l’entente :

977893

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Créer un PMV interne appelé Cohorts, une plateforme d'attribution, d'analyse et de recommandations basée sur les segments pour la monétisation de jeux gratuits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2K4

100 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outil d'essayage CELA et éditeur de salle d'exposition virtuelle pour le commerce électronique

Numéro de l’entente :

977895

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir un éditeur de salle d'exposition virtuelle qui permet aux détaillants de commerce électronique d'accéder au tableau de bord Cela et de personnaliser la salle d'exposition en fonction de leurs propres besoins en matière de réalité augmentée, de visualisation des produits et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4Z8

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Authentic Or Not permet la transformation numérique des lieux, en offrant des expériences numériques uniques dans des endroits précis.

Numéro de l’entente :

977897

Durée : du 1 sept. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Authentic Or Not est une technologie brevetée qui propose la transformation numérique des lieux. Dans le cadre de la prochaine évolution du commerce de détail, notre innovation en matière de gamification et d'engagement des clients aidera le commerce de détail à revenir plus fort grâce à des modules préprogrammés qui peuvent être déployés instantanément.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1X8