Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
81 756,00 $
15 janv. 2019
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
58 025,00 $
15 janv. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
36 486,00 $
15 janv. 2019
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
100 000,00 $
15 janv. 2019
Caractérisation de l'influence de l'ozone stratosphérique et de la production locale d'ozone sur les abondances d'ozone en surface
60 000,00 $
15 janv. 2019
Caractérisation de l'influence de l'ozone stratosphérique et de la production locale d'ozone sur les abondances d'ozone en surface
50 000,00 $
15 janv. 2019
Surveillance des isotopes et incorporation de modèles pour l’amélioration des prévisions hydrologiques
171 533,60 $
15 janv. 2019
Participation du Canada au Panel international des ressources
70 000,00 $
15 janv. 2019
Modélisation de l’expansion urbaine pour quantifier la variation des stocks de carbone qui en résulte
444 549,00 $
15 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
94 179,00 $
15 janv. 2019
Le présent projet appuiera un projet pilote de 14 mois qui portera sur la rédaction de 8 à 12 rapports sur l'histoire culturelle afin de déterminer l'efficacité de ces rapports dans le règlement des différends pour des familles qui ont affaire au système de protection de l'enfance. L'organisme Aboriginal Legal Services embauchera et formera un rédacteur de rapports qui collaborera avec un groupe de travail composé de juges, d'avocats, d'employés d'ALS, d'autorités autochtones de protection de l'enfance et du Bureau de l'avocat des enfants pour élaborer des lignes directrices sur les pratiques exemplaires.