Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 402,00 $
12 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir la communauté: Vers une production alimentaire équitable et solidaire
LFIF7-FIAL7 - 2404
Ce projet vise à acheter une serre, des bacs à jardin, un poulailler avec enclos, des outils de jardins et des amendements et engrais.
405 822,90 $
12 nov. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à Indigenous Centre for Cumulative Effects (ICCE) pour appuyer l’amélioration des évaluations, de la mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
5 000,00 $
12 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à McLeod Lake Indian Band pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.
5 000,00 $
12 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à West Moberly First Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.
79 999,70 $
12 nov. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Fort Albany First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
8 000,00 $
12 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Makwa Sahgaiehcan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 399 912,00 $
12 nov. 2024
Couvent Mont-Saint-Patrice: Énergie, environnement et accessibilité
Projet de rénovation à Richmond, au Québec, visant à réduire les coûts d’exploitation et l’empreinte environnementale du bâtiment tout en améliorant l’efficacité énergétique grâce à un système de pompe à chaleur et en réduisant les pertes de chaleur grâce au remplacement de 12 portes extérieures et des fenêtres les plus obsolètes. Le projet comprendra également un système de géothermie et des améliorations visant à accroître l’accessibilité du bâtiment.
24 908 530,00 $
12 nov. 2024
Hub culturel à la place Tom Davies
Rénovation et réaménagement de la place Tom Davies (200 rue Brady) à Sudbury (Ontario) pour y installer une bibliothèque centrale, une galerie d'art, une association multiculturelle et un centre théâtral accessible, accueillant, contemporain et axé sur les personnes afin de relier les citoyens au monde de l'information et de la technologie, ainsi qu'à leurs semblables.
15 000 000,00 $
12 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la prévention et à l’élimination de la violence basée sur le genre
7459185 P012768001
Ce projet vise à renforcer les droits des femmes et des filles et à promouvoir leur pleine participation à la société en développement. Il vise également à contribuer à la réduction de la violence sexiste et de l'inégalité entre les sexes. Le projet vise à soutenir 100 000 femmes et filles en leur offrant des services de soins holistiques dans sept régions du Sénégal où la prévalence de la violence fondée sur le genre est élevée. Ces régions sont Dakar, Kédougou, Kolda, Matam, Sédhiou, Tambacounda et Ziguinchor. Le projet vise également à accroître la résilience des femmes et des filles et à renforcer leur capacité à faire valoir leurs droits, à améliorer leur accès à la justice et aux services de soins essentiels.
Les activités du projet comprennent : (1) la mise en œuvre de plans institutionnels nationaux et locaux pour prévenir et répondre à la violence et aux pratiques néfastes; (2) donner aux victimes et aux survivants de la violence les moyens d'exiger et de bénéficier de services essentiels de qualité, disponibles et connus; (3) accroître la disponibilité, l'accès et l'utilisation de services essentiels multisectoriels holistiques et intégrés de lutte contre la violence à l'égard des femmes; (4) s'attaquer aux normes sociales, attitudes et comportements inéquitables au niveau communautaire et individuel; et (5) soutenir les groupes de défense des droits des femmes, les mouvements sociaux et les organisations de la société civile afin d'influencer efficacement les besoins des femmes et des filles et de les faire progresser.
29 000,00 $
12 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752
7463220 P013604001
Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.