Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 125,00 $
15 janv. 2019
212500
212500
Concevoir et développer un programme spécialisé de formation en CNC
155 616,00 $
15 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054458
400054458
Mise en œuvre d'un plan d'action touristique : Le projet vise à favoriser la participation accrue des anglophones dans l'industrie touristique et à encourager un plus grand nombre de touristes anglophones à visiter la côte gaspésienne et les îles de la Madeleine.
400 000,00 $
15 janv. 2019
autre
400054512
400054512
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise l'expansion d'une entreprise de services spécialisés en essais non destructifs.
80 000,00 $
15 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience de réexamen du rapport de recommandation de Trans Mountain.
4 600 000,00 $
15 janv. 2019
Accroître la capacité de fabrication et les capacités techniques de l’entreprise en modernisant une nouvelle installation, en achetant de l’équipement, en adoptant les technologies industrielles 4.0 et en améliorant les compétences du personnel de production.
33 055,00 $
15 janv. 2019
Contribution accordée à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
94 821,00 $
15 janv. 2019
autre
Transformation numérique des communautés pour l'efficacité énergétique
EAE2359
Ce projet vise à soutenir la mise en place d'une étude afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
75 000,00 $
15 janv. 2019
gouvernement
GC-129247S
GC-129247S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
75 000,00 $
15 janv. 2019
gouvernement
GC-129247S
GC-129247S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
75 205,00 $
15 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11278
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.