Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 700,00 $
20 févr. 2019
Identity
1320780
Programme du multiculturalisme
1 000,00 $
20 févr. 2019
Trip to le festival du voyageur
1323603
Mise en valeur des langues officielles
50 000,00 $
20 févr. 2019
A play commemorating the 50th Anniversary of the Decriminalization of Homosexuality
1323605
Célébration, commémoration et apprentissage
7 800,00 $
20 févr. 2019
The Black History and Elimination of Racial Discrimination Series (BHERDS)
1322329
Programme du multiculturalisme
266 996,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Projet de modernisation des installations pour améliorer la productivité et la compétitivité
DPIF-FITPL-206
L'objectif de ce projet est d'acquérir et d'installer du nouvel équipement pour augmenter la production de yogourt et de fromage en grains.
300 000,00 $
19 févr. 2019
212953
212953
Établir une microbrasserie à Borden Carleton (Î.-P.-É.)
600 000,00 $
19 févr. 2019
212449
212449
Embaucher un expert pour appuyer les activités de développement et de commercialisation
198 000,00 $
19 févr. 2019
213030
213030
Établir une brasserie artisanale
250 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055290
400055290
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio d'effets visuels par Fake Studio par l'acquisition d'équipements informatiques.
250 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055290
400055290
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio d'effets visuels Real by Fake par l'acquisition d'équipements informatiques.