Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

173 846,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un module de ressources humaines pour les équipes de produit

Numéro de l’entente :

922811

Durée : du 14 janv. 2019 au 14 sept. 2019
Description :

Ce projet augmentera les capacités de la plate-forme actuelle d'évaluation en ligne des candidats et des ressources humaines de l'entreprise en créant un module sur la culture d'équipe et les communications, qui offrira un aperçu de la culture d'équipe, des communications et du leadership. Il améliorera également l'expérience utilisateur et augmentera l'efficacité de l'entreprise en intégrant et en automatisant divers systèmes commerciaux dans la plate-forme en ligne des ressources humaines de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3L2

97 342,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Formulations et développement de procédés pour biocharbon industriel

Numéro de l’entente :

923183

Durée : du 14 janv. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

Développement et spécification d'un biocharbon de haute qualité utilisant un procédé en instance de brevet, qui sera testé et caractérisé dans des installations industrielles pour sa performance, son coût et son efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mcbride, Colombie-Britannique, CA V0J 2E0

30 000,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Support technique et modernisation

Numéro de l’entente :

923255

Durée : du 14 janv. 2019 au 26 juil. 2019
Description :

Le projet consiste à apporter une aide au niveau du déploiement et du support technique client par le développement et la modernisation des outils de déploiement bonifiant l’offre de services client de BioIntelligence. De plus, avec la collaboration de nos clients-partenaires le projet permettra l’amélioration du design visuel des fonctionnalités pour les rendre plus simple et efficace d’utilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1M4

96 700,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un protocole de réhabilitation en réalité virtuelle et de fonctionnalités supplémentaires Insight-M

Numéro de l’entente :

924298

Durée : du 14 janv. 2019 au 27 sept. 2019
Description :

Concevoir et développer des exercices de réhabilitation personnalisés suite à des déficits oculomoteurs par des mouvements yeux / tête en réponse à des stimuli visuels en réalité virtuelle (RV) sur des lunettes sur la tête.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

50 000,00 $

14 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des bactéries fixatrices d'azote

Numéro de l’entente :

924710

Durée : du 14 janv. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mettre à l'échelle le développement de procédés de développement de bactéries fixatrices d'azote en utilisant la fermentation à l'état solide comme stratégie de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M 2Z2

110 311,00 $

14 janv. 2019
Description :

Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 28 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Maliganik Tukisiniarvik Legal Services afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Iqaluit, Nunavut, CA
Description :

Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 21 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Services Parajudiciares Autochtones du Québec afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Wendake, Québec, CA

autre

Entente :

Développer et amiliorer la base de données de forage du Nunavut

Numéro de l’entente :

GC-129239S

Durée : du 14 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Outils pour améliorer l'utilisation des cartes et des données géologiques de GEM.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 3S8

bénéficiaire autochtone

Entente :

CB-PP-078

Numéro de l’entente :

CB-PP-078

Durée : du 14 janv. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G 3R3

bénéficiaire autochtone

Entente :

CB-PP-078

Numéro de l’entente :

CB-PP-078

Durée : du 14 janv. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3G 3R3