Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

11 700,00 $

20 févr. 2019
Entente :

Identity

Numéro de l’entente :

1320780

Durée : du 20 févr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Pierrefonds, Québec, CA H8Y 3E4

1 000,00 $

20 févr. 2019
Entente :

Trip to le festival du voyageur

Numéro de l’entente :

1323603

Durée : du 20 févr. 2019 au 22 févr. 2019
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3C5

50 000,00 $

20 févr. 2019
Entente :

A play commemorating the 50th Anniversary of the Decriminalization of Homosexuality

Numéro de l’entente :

1323605

Durée : du 20 févr. 2019 au 24 sept. 2019
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 1A1

7 800,00 $

20 févr. 2019
Entente :

The Black History and Elimination of Racial Discrimination Series (BHERDS)

Numéro de l’entente :

1322329

Durée : du 20 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 6W7

266 996,00 $

19 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de modernisation des installations pour améliorer la productivité et la compétitivité

Numéro de l’entente :

DPIF-FITPL-206

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'acquérir et d'installer du nouvel équipement pour augmenter la production de yogourt et de fromage en grains.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le Fonds d’investissement dans la transformation des produits laitiers
Location : Lethbridge County, Alberta, CA T0L0V0

300 000,00 $

19 févr. 2019
Entente :

212953

Numéro de l’entente :

212953

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Établir une microbrasserie à Borden Carleton (Î.-P.-É.)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 3X7

Rimot.Io Inc.

600 000,00 $

19 févr. 2019
Entente :

212449

Numéro de l’entente :

212449

Durée : du 19 févr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Embaucher un expert pour appuyer les activités de développement et de commercialisation

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

198 000,00 $

19 févr. 2019
Entente :

213030

Numéro de l’entente :

213030

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Établir une brasserie artisanale

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 3A6

250 000,00 $

19 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055290

Numéro de l’entente :

400055290

Durée : du 19 févr. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio d'effets visuels par Fake Studio par l'acquisition d'équipements informatiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C1S9

250 000,00 $

19 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055290

Numéro de l’entente :

400055290

Durée : du 19 févr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion du studio d'effets visuels Real by Fake par l'acquisition d'équipements informatiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3C1S9