Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
173 846,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un module de ressources humaines pour les équipes de produit
922811
Ce projet augmentera les capacités de la plate-forme actuelle d'évaluation en ligne des candidats et des ressources humaines de l'entreprise en créant un module sur la culture d'équipe et les communications, qui offrira un aperçu de la culture d'équipe, des communications et du leadership. Il améliorera également l'expérience utilisateur et augmentera l'efficacité de l'entreprise en intégrant et en automatisant divers systèmes commerciaux dans la plate-forme en ligne des ressources humaines de l'entreprise.
97 342,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Formulations et développement de procédés pour biocharbon industriel
923183
Développement et spécification d'un biocharbon de haute qualité utilisant un procédé en instance de brevet, qui sera testé et caractérisé dans des installations industrielles pour sa performance, son coût et son efficacité.
30 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Support technique et modernisation
923255
Le projet consiste à apporter une aide au niveau du déploiement et du support technique client par le développement et la modernisation des outils de déploiement bonifiant l’offre de services client de BioIntelligence. De plus, avec la collaboration de nos clients-partenaires le projet permettra l’amélioration du design visuel des fonctionnalités pour les rendre plus simple et efficace d’utilisation.
96 700,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un protocole de réhabilitation en réalité virtuelle et de fonctionnalités supplémentaires Insight-M
924298
Concevoir et développer des exercices de réhabilitation personnalisés suite à des déficits oculomoteurs par des mouvements yeux / tête en réponse à des stimuli visuels en réalité virtuelle (RV) sur des lunettes sur la tête.
50 000,00 $
14 janv. 2019
organisme à but lucratif
Optimisation des bactéries fixatrices d'azote
924710
Mettre à l'échelle le développement de procédés de développement de bactéries fixatrices d'azote en utilisant la fermentation à l'état solide comme stratégie de commercialisation.
110 311,00 $
14 janv. 2019
Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 28 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Maliganik Tukisiniarvik Legal Services afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.
48 196,00 $
14 janv. 2019
Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 21 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Services Parajudiciares Autochtones du Québec afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.
40 000,00 $
14 janv. 2019
autre
Développer et amiliorer la base de données de forage du Nunavut
GC-129239S
Outils pour améliorer l'utilisation des cartes et des données géologiques de GEM.
380 000,00 $
14 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
CB-PP-078
CB-PP-078
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
380 092,00 $
14 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
CB-PP-078
CB-PP-078
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.