Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 754,00 $
1 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Établir les priorités en vue de créer une capacité d'adaptation des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario, notamment pour répondre à la nécessité d'un réseau d'échanges de connaissances sur les mesures d'adaptation régionales
BR014
En collaboration avec les communautés autochtones du Nord de l'Ontario, ce projet a pour objectif d'établir les priorités concernant la création d'une capacité d'adaptation aux changements climatiques dans les décisions et d'échanger des connaissances.
234 866,00 $
1 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques pour les ingénieurs du Nouveau-Brunswick
BR016
Ce projet consiste à renforcer la capacité des ingénieurs du Nouveau-Brunswick afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions
1 472 300,00 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Extension du système de chauffage urbain à la biomasse d'Esk'etemc et projet de fourniture de copeaux de bois
BH-PP-035
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
3 000 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
DURABILITÉ ET COMPÉTIVITÉ AMÉLIORÉES DE LA PRODUCTION DE PÉTROLE CANADIENNE: RÉDUCTION DES COÛTS DE RÉCUPÉRATION DU PÉTROLE AMÉLIORÉ, DE L'EAU ET DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX GRÂCE À DES USINES DE DESSALEMENT D'EAU À MEMBRANE ÉCHANGE D'IONS AVANCÉES
CGP-17-0450
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
288 407,00 $
1 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Renforcer la capacité d'adaptation aux changements climatiques pour les ingénieurs du Nouveau-Brunswick
BR016
Ce projet consiste à renforcer la capacité des ingénieurs du Nouveau-Brunswick afin d'inclure l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions
2 000 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
DURABILITÉ ET COMPÉTIVITÉ AMÉLIORÉES DE LA PRODUCTION DE PÉTROLE CANADIENNE: RÉDUCTION DES COÛTS DE RÉCUPÉRATION DU PÉTROLE AMÉLIORÉ, DE L'EAU ET DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX GRÂCE À DES USINES DE DESSALEMENT D'EAU À MEMBRANE ÉCHANGE D'IONS AVANCÉES
CGP-17-0450
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
948 000,00 $
1 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
11020182019Q41731
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielle
25 000,00 $
1 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions d'engagement partenarial pour les universités
11020182019Q41737
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
107 597,44 $
1 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41738
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
216 064,00 $
1 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41739
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.