Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

101 163,00 $

12 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Navigation Support for the Disability Tax Credit Project

Numéro de l’entente :

020229985

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B5J3

181 125,00 $

12 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Disability Benefits Navigation in Marginalized Communities: Piloting Community-Based Approaches

Numéro de l’entente :

020230371

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J8N5

199 713,00 $

12 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Indigenous-led Collaborative Planning: Indigenous Knowledge to Achieve Canada's 2030 SDG Agenda

Numéro de l’entente :

020040549

Durée : du 12 nov. 2024 au 11 nov. 2026
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A5N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pathways to Successful ASL Careers

Numéro de l’entente :

019456284

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Calgary, Alberta, CA T2L0L4

520 000,00 $

12 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : MEMBERTOU, Nouvelle-Écosse, CA B1S 0H1

782 922,00 $

12 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme d’éducation sur le climat du Traité no 3

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kenora, Ontario, CA

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution obligatoire à l’Organisation de coopération et de développement économiques pour le contrôle des produits chimiques.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, Autre, FR

1 750 000,00 $

12 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Création conjointe de solutions pour les services climatiques et écosystémiques au Canada pour des répercussions positives mesurables dans la forêt

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

75 670,00 $

12 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Classement, description et numérisation de supports spéciaux dans le fonds du conseil tribal et de l’institut social et culturel des Gwich’in

Numéro de l’entente :

LHOV-05-031

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le fonds GSCI-GTC contient l’ensemble des documents de recherche et administratifs produits par le département de la culture et du patrimoine du Conseil tribal des Gwich’in (anciennement l’Institut social et culturel gwich’in). Déposée aux Archives des Territoires du Nord-Ouest en 2018, cette collection a été ajoutée en 2021 au Registre de la Mémoire du monde du Canada (qui fait partie du Programme Mémoire du monde de l’UNESCO) en reconnaissance de son incroyable richesse linguistique et culturelle et de son importance pour les paysages culturels des Gwich’in, du Nord et du Canada.

Cette collection unique préserve les connaissances traditionnelles, la langue et le patrimoine culturel autochtones. Elle a été spécifiquement créée pour protéger et faire connaitre la langue et la culture gwich’in.

Ce projet propose un partenariat continu entre le département de la culture et du patrimoine du Conseil tribal des Gwich’in et les Archives des Territoires du Nord-Ouest pour l’embauche d’un archiviste professionnel. La quatrième phase du projet s’intitule « Classement, description et numérisation de supports spéciaux dans le fonds GSCI-GTC ». Cette phase s’inscrit dans le cadre d’un vaste effort qui vise à classer, à décrire et à préserver l’ensemble du fonds GSCI-GTC. Le partenariat a mené à un accord qui assurera des normes de préservation élevées, la sécurité et un haut niveau de contrôle intellectuel, ainsi qu’un accès accru aux documents.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Inuvik, Nunavut, CA X0E 0T0

75 000,00 $

12 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote en IA

Numéro de l’entente :

1024794

Durée : du 12 nov. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA, d'en établir l'architecture idéale et d'atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en oeuvre d'une solution IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7