Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207872 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Mise en place d'un réseau de distribution pour Introhive

Numéro de l’entente :

976015

Durée : du 1 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Aider notre équipe à développer les ventes et à coordonner la formation aux solutions d'Introhive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1T9

30 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une diplômée en communication publique

Numéro de l’entente :

971045

Durée : du 3 mai 2021 au 23 déc. 2021
Description :

Embauche d'une employée, afin de s'occuper des communications, stratégies des réseaux sociaux, rédaction du site web, création de contenu, blog, gestion des projets en communication et tâches connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

50 000,00 $

1 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Imagerie thermique - Caractéristique A

Numéro de l’entente :

971520

Durée : du 1 mai 2021 au 31 oct. 2021
Description :

L'innovation proposée est un imageur 3D sans contact, non ionisant, pour le corps entier, qui offre aux professionnels de la santé un moyen de visualiser les problèmes de santé du corps. Les professionnels de la santé disposeront ainsi d'une solution d'imagerie innovante pour prendre des décisions cliniques éclairées. L'objectif du projet est d'améliorer l'unité d'imagerie corporelle 3D existante avec de nouveaux capteurs pour capturer des informations plus détaillées sur le corps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 0H3

36 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing

Numéro de l’entente :

971651

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le jeune employé entreprendra des activités de marketing qui se concentreront sur les plateformes numériques et les médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 3N6

355 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Semi-Automatisation de l'analyse des données CLiC à l'échelle de la molécule unique

Numéro de l’entente :

971786

Durée : du 17 mai 2021 au 31 juil. 2023
Description :

ScopeSys a conçu une plateforme d'imagerie monomoléculaire unique et brevetée pour mieux caractériser les interactions moléculaires avec une résolution moléculaire, pour le développement et la recherche en matière de médicaments. Ce projet permettra de concevoir des logiciels et des modules d'analyse améliorant la productivité, et ce, pour caractériser la cinétique des interactions entre les médicaments et les cibles. Ce travail comprendra le développement d'algorithmes d'apprentissage machine afin d'automatiser davantage l'analyse du traitement vidéo, d'améliorer notre capacité à détecter les phénomènes de liaison moléculaire individuels et d'analyser leur cinétique d'interaction, et de caractériser le nombre de molécules de médicaments liées aux cibles ou chargées dans des véhicules d'administration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2M7

30 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poursuivre la réglementation et la conformité médicales

Numéro de l’entente :

971889

Durée : du 1 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'objectif de notre projet est de créer les paquets nécessaires pour notre unité phare existante d'imagerie corporelle en 3D afin de respecter la conformité réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 0H3

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chargée de projet numérique

Numéro de l’entente :

972005

Durée : du 17 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif est de développer une intégration fluide de plusieurs technologies indépendantes dans le domaine du traitement des fichiers audio et vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

70 785,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

XPM (gestionnaire de pièces expert-GPE) et XPB (constructeur de presse expert-CPE)

Numéro de l’entente :

972181

Durée : du 3 mai 2021 au 18 mars 2022
Description :

Ce projet sera axé sur la facilité de conception de moules et conviendra aussi bien aux concepteurs de moules chevronnés qu'aux débutants. Il permettra d'élargir les ressources de la main-d'œuvre en permettant à des personnes moins expérimentées de devenir des concepteurs de moules indispensables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

30 000,00 $

24 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement d'un modèle de monétisation - Projet pour un jeune

Numéro de l’entente :

972305

Durée : du 24 mai 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Dear Life testera, validera et optimisera notre modèle de monétisation pendant une période de 6 mois. Les commentaires des utilisateurs seront recueillis et des itérations du produit seront lancées pour améliorer notre modèle de monétisation sur une base bihebdomadaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6N6

36 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Associé de recherche

Numéro de l’entente :

972404

Durée : du 17 mai 2021 au 15 janv. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'offrir un emploi à un jeune diplômé en chimie en tant qu'associé de recherche dans une entreprise de biotechnologie de pointe à croissance rapide, qui conçoit des thérapies et des vaccins de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7