Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

74 470,00 $

12 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Métis Nation of Ontario

Numéro de l’entente :

REG TAB 025

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 5H1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote de gardiens du feu

Numéro de l’entente :

FMWCC24-PAGC

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités à se préparer et intervenir en cas de feux de forêt en soutenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation liées aux feux de forêt pour les participants vivant dans des collectivités éloignées et autochtones.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V6Z1

30 000,00 $

12 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Séminaire sur la gestion de l'eau dans le secteur minier au Pérou

Numéro de l’entente :

GC-130575S

Durée : du 12 nov. 2024 au 21 nov. 2024
Description :

Le séminaire vise à renforcer la collaboration entre le Canada et le Pérou concernant l'exploitation minière durable et le développement des minéraux critiques en mettant l'accent sur la gestion de l'eau.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

30 000,00 $

12 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste développement et projets CanLII

Numéro de l’entente :

1024238

Durée : du 12 nov. 2024 au 27 juin 2025
Description :

Le poste d’analyste développement et projets est ouvert afin de réaliser des projets spéciaux d’édition et d’informatique juridique. Il consiste a contribuer aux opérations éditoriales courantes et le support utilisateur de notre plate-forme de publication d'informations juridiques sur le web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2R2

5 000,00 $

12 nov. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Préparations pour le Cercle d'intendance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-2799

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette subvention soutient la participation à des réunions préparatoires pour le Cercle d'intendance autochtone ainsi que la (les) prochaine(s) reunion(s) et le co-développement de politiques et d'approches associées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H 5R7

250 000,00 $

12 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009483

Numéro de l’entente :

PC0009483

Durée : du 12 nov. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Créer un outil de suivi des aurores boréales propulsé par l'IA et améliorer le marketing à Churchill, au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Churchill, Manitoba, CA R0B 0E0

84 640,00 $

12 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le projet de mobilisation et de sécurité ferroviaires de BATC

Numéro de l’entente :

165220

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

1 - Organiser des discussions afin de combler les lacunes en ce qui a trait à la mobilisation des collectivités et des Autochtones sur les questions liées à la sécurité ferroviaire. 2 - Mobiliser la représentation des communautés autochtones et locales en matière de sécurité ferroviaire au niveau local et régional.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) / Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
Location : NORTH BATTLEFORD, Saskatchewan, CA S9A0Z7

69 368,00 $

12 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bâtir des liens au sein des communautés 2ELGBTQI+ du Nord-Ouest de l’Ontario

Numéro de l’entente :

SO240247

Durée : du 12 nov. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Thunder Pride Association renforcera la capacité des réseaux et des organismes de la communauté 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra à la nécessité d’accroître la capacité organisationnelle de défendre, d’éduquer, de faire progresser et de célébrer les membres de la communauté 2ELGBTQI+, tout en créant des occasions permettant à chaque personne de vivre en toute sécurité et librement en conformité avec leur identité à Thunder Bay et dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Le projet permettra d’établir et d’étendre les liens à Thunder Bay et dans les collectivités nordiques environnantes, notamment en mettant l’accent sur la communication avec les communautés et les groupes autochtones. Pour ce faire, on tiendra des réunions et des événements communautaires en ligne et en personne, on procédera à une évaluation des besoins, on communiquera les résultats aux parties prenantes et on élaborera un plan de mobilisation des bénévoles pour entreprendre les prochaines étapes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5K0
Description :

Monument commémoratif du Souvenir de Lévis

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Lévis, Québec, CA

1 600 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072313

Numéro de l’entente :

600072313

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 juil. 2028
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à accélérer la croissance durable des entreprises technologiques innovantes en région par un organisme d'accompagnement panquébécois.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 4A7