Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 470,00 $
12 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale Métis Nation of Ontario
REG TAB 025
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
946 330,00 $
12 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet pilote de gardiens du feu
FMWCC24-PAGC
L'objectif de ce projet est de renforcer les capacités à se préparer et intervenir en cas de feux de forêt en soutenant la formation des pompiers forestiers en matière de prévention et d'atténuation liées aux feux de forêt pour les participants vivant dans des collectivités éloignées et autochtones.
30 000,00 $
12 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Séminaire sur la gestion de l'eau dans le secteur minier au Pérou
GC-130575S
Le séminaire vise à renforcer la collaboration entre le Canada et le Pérou concernant l'exploitation minière durable et le développement des minéraux critiques en mettant l'accent sur la gestion de l'eau.
30 000,00 $
12 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste développement et projets CanLII
1024238
Le poste d’analyste développement et projets est ouvert afin de réaliser des projets spéciaux d’édition et d’informatique juridique. Il consiste a contribuer aux opérations éditoriales courantes et le support utilisateur de notre plate-forme de publication d'informations juridiques sur le web.
5 000,00 $
12 nov. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Préparations pour le Cercle d'intendance autochtone
GC-2799
Cette subvention soutient la participation à des réunions préparatoires pour le Cercle d'intendance autochtone ainsi que la (les) prochaine(s) reunion(s) et le co-développement de politiques et d'approches associées.
250 000,00 $
12 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009483
PC0009483
Créer un outil de suivi des aurores boréales propulsé par l'IA et améliorer le marketing à Churchill, au Manitoba
84 640,00 $
12 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour le projet de mobilisation et de sécurité ferroviaires de BATC
165220
1 - Organiser des discussions afin de combler les lacunes en ce qui a trait à la mobilisation des collectivités et des Autochtones sur les questions liées à la sécurité ferroviaire. 2 - Mobiliser la représentation des communautés autochtones et locales en matière de sécurité ferroviaire au niveau local et régional.
69 368,00 $
12 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir des liens au sein des communautés 2ELGBTQI+ du Nord-Ouest de l’Ontario
SO240247
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, la Thunder Pride Association renforcera la capacité des réseaux et des organismes de la communauté 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra à la nécessité d’accroître la capacité organisationnelle de défendre, d’éduquer, de faire progresser et de célébrer les membres de la communauté 2ELGBTQI+, tout en créant des occasions permettant à chaque personne de vivre en toute sécurité et librement en conformité avec leur identité à Thunder Bay et dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Le projet permettra d’établir et d’étendre les liens à Thunder Bay et dans les collectivités nordiques environnantes, notamment en mettant l’accent sur la communication avec les communautés et les groupes autochtones. Pour ce faire, on tiendra des réunions et des événements communautaires en ligne et en personne, on procédera à une évaluation des besoins, on communiquera les résultats aux parties prenantes et on élaborera un plan de mobilisation des bénévoles pour entreprendre les prochaines étapes.
25 000,00 $
12 nov. 2024
Monument commémoratif du Souvenir de Lévis
1 600 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072313
600072313
Frais de fonctionnement : le projet vise à accélérer la croissance durable des entreprises technologiques innovantes en région par un organisme d'accompagnement panquébécois.