Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 260,00 $
26 juin 2018
EEC 68 - CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
015481088
N/A
1 260,00 $
26 juin 2018
EEC 15 - CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
015481245
N/A
2 160,00 $
26 juin 2018
EEC 64 - CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
015481740
N/A
10 080,00 $
26 juin 2018
EEC 03 - CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal
015482268
N/A
7 136,00 $
26 juin 2018
EEC 53 - Les écoles Musulmanes de Montréal
015482607
N/A
2 880,00 $
26 juin 2018
EEC 58 - Club de canoë-kayak Lac-Beauport
015483050
N/A
2 471,00 $
26 juin 2018
EEC 06 - Comité des loisirs Métis-sur-Mer
015486335
N/A
8 234,00 $
26 juin 2018
EEC 53 - Sherbrooke Forest
015487994
N/A
173 000,00 $
26 juin 2018
Cette initiative contribue à améliorer la crédibilité, la transparence et la participation des femmes aux élections municipales qui auront lieu en octobre 2018. Le Canada apporte un soutien financier à l'Association PROGRESSO afin de promouvoir l'autonomisation des jeunes étudiants universitaires et de former des femmes journalistes aux radios communautaires. mieux observer et fournir des rapports opportuns sur le processus électoral. De plus, le projet augmentera la participation des citoyens en fournissant une éducation civique et un accès à l'information. L'hypothèse du projet est que l'accès à une information et à une éducation de qualité sur la démocratie et les élections peut améliorer la compréhension des processus politiques par les populations, y compris l'importance du vote. Il est également basé sur l'hypothèse que lorsque les citoyens, en particulier les femmes, sont engagés dans la vie publique de leurs comtés, ils renforcent la transparence et la participation politique qui sont essentielles au développement durable.
5 764,00 $
26 juin 2018
EEC 78 - Oasis, unité mobile d'intervention
015393606
N/A