Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Directeur des ventes et des comptes
972500
Un nouveau gestionnaire de compte s'occupera efficacement des clients, non seulement en les attirant et en les conquérant, mais aussi en les faisant rester.
30 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels
972515
Mise au point de notre plateforme logicielle d'observation de la terre basée sur le cloud, qui implique la collecte de données d'observation de la terre depuis l'espace, l'air et l'eau, la fusion de résultats dans un environnement de visualisation en 3D, avec des outils d'aide à la prise de décisions et d'analyse.
27 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant pédagogique chargé de produire du matériel didactique pour les enseignants
972872
Aide à la mise au point d'un produit basé sur l'intelligence artificielle pour renforcer les capacités des enseignants.
26 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing
972905
Embauche d'une ressource pour du développement commercial & marketing
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Stratégie de collaboration et d'engagement numériques
972921
Ce projet (deux jeunes) se concentrera sur l'évolution de l'entreprise en engageant des membres de la communauté et en collaborant avec des clients par des moyens numériques. La pandémie de COVID-19 a obligé Intelligent Futures à évoluer numériquement. Il existe d'énormes possibilités de poursuivre la collaboration par voie numérique au profit des projets des clients après la Covid.
30 000,00 $
3 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien au développement d'une ligne de production pilote pour l'assemblage de cellules à ions de zinc
972930
PEJ - Soutien au développement d'une ligne de production pilote pour l'assemblage de cellules à ions de zinc.
30 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Diplômé en marketing numérique
972942
Plume en est aux premiers stades de la commercialisation de sa propriété intellectuelle et a établi une position avantageuse à partir de laquelle elle peut renforcer sa position sur le marché et intensifier sa présence.
250 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Système intelligent de création et d’envoi de promotions ciblées pour l'industrie de la restauration.
973006
Ce projet permettra aux restaurateurs, à même la solution de commande en ligne de UEAT, de créer des campagnes de marketing direct et d’envoyer la bonne promotion, au bon client, au bon moment et via le bon médium: courriel, texto ou notification grâce à un outil basé sur l'intelligence artificielle.
36 000,00 $
5 avr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur mécanique
973136
Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune ingénieur en mécanique.
47 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur biomédical
973240
Embauche d'un ingénieur en logiciels ayant une formation biomédicale pour faire migrer le code développé à l'Université de l'Alberta, le mettre à l'échelle et industrialiser la plateforme pour un bracelet de surveillance des signes vitaux.