Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaires de recherche du Canada
Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.
4 730 200,00 $
1 mars 2019
Contribution pour l'installation des bornes d’amarrages pour cinq communautés du Nunavut (Pangnirtung, Arviat, Sanikiluaq, Gjoa Haven et Taloyoak) et pour la réalisation d'études approfondies dans les communautés
53 027 182,00 $
1 mars 2019
gouvernement
Entente pour les projets d'amélioration du transport maritime et du réapprovisionnement
162971
Le Programme a pour objet de moderniser et améliorer la sécurité du système de transport maritime du Canada de protéger l'écosystème marin du Canada de davantage sensibiliser les Canadiens à la sécurité maritime et de renforcer leur capacité à y prendre part.
8 220,00 $
1 mars 2019
Subvention pour l'enlèvement d'un bateau abandonné
199 970,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'intervention en milieu rural
GV18303
Ce projet d'une durée de 60 mois réduira les obstacles à l’accès aux services pour les femmes vivant dans des collectivités rurales, éloignées et du Nord par la mise en place de services mobiles et une plus grande collaboration entre prestataires de services.
799 876,00 $
1 mars 2019
Programme d’intervention en milieu rural
GV18303-01
Ce projet réduira les obstacles à l’accès aux services pour les femmes des communautés nordiques, rurales et éloignées grâce à la prestation de services mobiles et à des partenariats accrus entre les fournisseurs de services.
548 637,00 $
1 mars 2019
Soins de transformation pour les survivantes de violence fondée sur le sexe de la communauté LGBTQ2S : Un plan d’action de prévention et d’intervention
GV18326-01
Ce projet permettra d’élaborer et de mettre à l’essai la prestation de services éclairés par les survivantes, féministes, intersectionnels et anti-oppression à l’intention des LGBTQ2 et des survivantes de la violence sexiste non conformes, ainsi que des jeunes et des femmes autochtones de ce groupe.
1 000,00 $
1 mars 2019
Célébrations de la fête du Canada
25 000,00 $
1 mars 2019
Monument commémoratif de guerre d’Oak Bay
7 283,00 $
1 mars 2019
Cénotaphe communautaire de Fortune