Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
440 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle pour station de ski de grande taille.
979926
Développement d'une solution logicielle basée sur des technologies de haute performance permettant une synchronisation entre plusieurs stations affiliées, une infrastructure multi-serveurs ainsi qu’une plateforme Web supportant d’importantes variations d’intensité de l’utilisation, tout en tirant parti des dernières technologies Data.
28 848,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Mise au point d'un système de service à la clientèle et de traitement des commandes
976573
PEJ - Mise au point d'un système de service à la clientèle et de traitement des commandes pour une nouvelle éolienne portable à haut rendement, destinée à des applications de recharge d'appareils électroniques portatifs.
30 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Fonctionnalité de planification - Développement du logiciel
977192
Milk Moovement met actuellement au point une fonction d'optimisation dynamique des itinéraires. Elle permettra aux clients d'orienter les véhicules en temps réel en fonction de variables en constante évolution et des informations fournies par notre algorithme d'apprentissage automatique.
35 300,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Moulage par thermoformage
977307
Développer des standards de mise en forme avec divers matériaux/recettes qui devront être testés.
31 728,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Maturation et adaptation technologique d'un antifongique/microbien pour le domaine fromager et marin
977311
Développement d'une nouvelle technologie antifongique/antimicrobienne pour les produits marins et fromagers.
37 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Modulation et optimisation de procédés
977472
Moduler et optimiser les procédés d'extraction et purification de cannabinoïdes
50 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Architecture et développement d'algorithmes.
977524
Développement et amélioration technique d'une application multi-plateforme.
11 250,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Services Makila Inc.-2021-2022-977633
977633
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
250 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Procédé de recyclage des rebuts de PMMA en produits regénérés commercialisables - Faisabilité technique.
977899
Le projet consiste à développer une nouvelle technologie pour recycler les rebuts de PMMA (polyméthacrylate de méthyle) par dépolymérisation thermique.
50 000,00 $
6 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un système rétrofit de découpe en ligne sur presse offset
977905
Développement d’un système rétrofit de découpe en ligne sur presse à imprimer offset de type feuille à feuille Komori Lithrone de 40 pouces. Le système est constitué d'un cylindre de découpe (fixe) et de plusieurs matrices de découpe. Il s'installerait comme rajout sur des presses à imprimer déjà existantes dans le secteur de l'imprimerie commerciale et permettrait de combiner les opérations d'impression et de coupe sur la même machine procurant ainsi des avantages au niveau de la productivité et des coûts en capital.