Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

1 220 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

YESS Project

Numéro de l’entente :

019534312

Durée : du 11 nov. 2024 au 5 nov. 2027
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G4V3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Hope Project

Numéro de l’entente :

019534635

Durée : du 11 nov. 2024 au 21 mai 2027
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Collingwood, Ontario, CA L9Y1V2

732 243,00 $

11 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

EmpowerYou(th): Breaking Barriers & Building Futures

Numéro de l’entente :

019556505

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie emploi et compétences jeunesse
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B5R1

75 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA - Fyri Modèle

Numéro de l’entente :

1024748

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer et valider un modèle d'intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Baie-Saint-Paul, Québec, CA G3Z 0E8

50 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1025152

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Trouver des partenaires de co-innovation qui sont des encadreurs aériens et des entreprises d’entraînement et de contrôle qui s’intéressent au marché de l’aérospatiale électrique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6C9

50 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1025274

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2N8

30 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (f) - UI/UX Designer

Numéro de l’entente :

1024486

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Mener le développement du produit et soutenir le développement de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0C5

25 829,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la voie de certification des composants fabriqués de manière additive pour l’industrie énergétique extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

1024708

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet consiste à tracer la voie de certification des composants fabriqués de manière additive pour l’industrie énergétique extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4S9

290 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de planage 4 faces pour l'industrie du CLT (Cross Laminated Timber).

Numéro de l’entente :

1025283

Durée : du 11 nov. 2024 au 13 nov. 2026
Description :

Développement d’un planeur 4 faces auto-centreur pouvant procéder à haute vitesse pour la seconde transformation du bois solide et résineux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Georges, Québec, CA G6A 1E4

275 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la précision de l’accès vasculaire grâce au guidage par ultrasons

Numéro de l’entente :

1025849

Durée : du 11 nov. 2024 au 5 déc. 2025
Description :

Ce projet intègre deux composantes synergiques pour faire progresser le cathétérisme guidé par ultrasons : le développement d’un exosquelette léger et d’un module de formation en réalité virtuelle. L’exosquelette améliore la précision et la stabilité, permettant aux professionnels de santé d’effectuer des cathétérismes avec une seule main et de maintenir le contrôle de l’aiguille dans le plan échographique, ce qui réduit les complications et permet de respecter la technique ANTT. Le module de réalité virtuelle propose des scénarios de formation réalistes pour améliorer les compétences, en simulant des conditions cliniques avec de la rétroaction précise sur la procédure. Ensemble, ces innovations visent à démocratiser les procédures guidées par échographie, en améliorant l’accessibilité, en réduisant les risques et en améliorant la sécurité des patients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verdun, Québec, CA H3E 0C8