Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 220 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
YESS Project
019534312
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
753 999,00 $
11 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Hope Project
019534635
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
732 243,00 $
11 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
EmpowerYou(th): Breaking Barriers & Building Futures
019556505
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
75 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA - Fyri Modèle
1024748
Ce projet vise à développer et valider un modèle d'intelligence artificielle.
50 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1025152
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) - Trouver des partenaires de co-innovation qui sont des encadreurs aériens et des entreprises d’entraînement et de contrôle qui s’intéressent au marché de l’aérospatiale électrique.
50 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1025274
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
30 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
PEJ (f) - UI/UX Designer
1024486
Mener le développement du produit et soutenir le développement de l’entreprise
25 829,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
Développement de la voie de certification des composants fabriqués de manière additive pour l’industrie énergétique extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador
1024708
Le projet consiste à tracer la voie de certification des composants fabriqués de manière additive pour l’industrie énergétique extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador.
290 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
Solution de planage 4 faces pour l'industrie du CLT (Cross Laminated Timber).
1025283
Développement d’un planeur 4 faces auto-centreur pouvant procéder à haute vitesse pour la seconde transformation du bois solide et résineux.
275 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but lucratif
Améliorer la précision de l’accès vasculaire grâce au guidage par ultrasons
1025849
Ce projet intègre deux composantes synergiques pour faire progresser le cathétérisme guidé par ultrasons : le développement d’un exosquelette léger et d’un module de formation en réalité virtuelle. L’exosquelette améliore la précision et la stabilité, permettant aux professionnels de santé d’effectuer des cathétérismes avec une seule main et de maintenir le contrôle de l’aiguille dans le plan échographique, ce qui réduit les complications et permet de respecter la technique ANTT. Le module de réalité virtuelle propose des scénarios de formation réalistes pour améliorer les compétences, en simulant des conditions cliniques avec de la rétroaction précise sur la procédure. Ensemble, ces innovations visent à démocratiser les procédures guidées par échographie, en améliorant l’accessibilité, en réduisant les risques et en améliorant la sécurité des patients.