Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

90 000,00 $

28 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société John Howard - Rénovation du manoir Tims

Numéro de l’entente :

800-99106

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Convertissez 8 lits (4 unités de deux chambres au dernier étage) en CRF et ajoutez 2 lits au rez-de-chaussée. Amélioration du revêtement de sol, de la peinture, du système de sécurité / d'accès et du bureau du personnel.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V - 3C2

196 798,52 $

28 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Société John Howard - Rénovation de la maison Elliott

Numéro de l’entente :

800-99107

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ajout de jusqu'à 5 lits pour augmenter le total disponible à 30 contre 25 actuellement. Agrandir la cuisine et la buanderie.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V - 3C2

2 750 000,00 $

28 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Maroc

Numéro de l’entente :

7399893 P002673001

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances Le programme répond également au manque de financement et d’appui évident à l'échelle mondiale pour ces organisations et mouvements à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec. Il a pour objectif de renforcer les capacités et d’appuyer les activités des organisations locales de défense des droits des femmes au Maroc. Il vise également à assurer l’autonomisation des femmes et des filles, à préserver leurs droits et à instaurer l’égalité des genres au sein de leur société. Plus de 70 organisations bénéficient de l’appui de ce projet. On s’attend à ce qu’environ 1000 personnes bénéficient directement des activités du projet, et que 5000 personnes, dont approximativement 3250 femmes et 1750 hommes, soient sensibilisées par des campagnes éducatives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

3 000 000,00 $

28 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Tunisie

Numéro de l’entente :

7399894 P002673002

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

Ce projet est mis en œuvre par Oxfam-Québec et appuie des organisations de défense des droits des femmes en Tunisie. Il a pour objectif de renforcer les capacités des organisations locales de défense des droits des femmes à l’échelle du pays. Il vise également à appuyer leurs activités qui cherchent à: 1) assurer l’autonomisation des femmes et des filles; 2) préserver leurs droits; 3) instaurer l’égalité des genres au sein de leur société. Plus de 130 organisations et institutions sont appuyées par ce projet. Le projet implique directement plus de 15 000 personnes dont au moins 60 % sont des femmes.

En outre, le projet travaille auprès de 500 femmes et jeunes afin de renforcer leurs compétences en matière de leadership et leurs capacités à promouvoir les droits des femmes.

Le projet vise à rejoindre au moins 30 % des jeunes âgés entre 15 et 30 ans de la population tunisienne par l’entremise des organisations appuyées et des activités mises en œuvre par ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2Y2

4 000 000,00 $

28 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le pouvoir des femmes irakiennes sur le marché du travail

Numéro de l’entente :

7401236 P006009001

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 oct. 2023
Description :

Le projet vise à accroître la protection et l'accès à un emploi équitable pour les femmes en Irak. Grâce à une collaboration avec le ministère irakien du Travail et des Affaires sociales, le Conseil supérieur de la magistrature du ministère de la Justice, des cabinets d'avocats irakiens, l'Association du barreau irakien, des syndicats irakiens et des organisations communautaires féminines locales, le projet informe les femmes de leurs droits sur le lieu de travail, leur donne des ressources pour qu’elles soient respectées et les encourage à intégrer le marché du travail.

Les activités du projet comprennent: 1) la formation d’un maximum de 275 femmes, à la suite de quoi au moins 85% seront capables de démontrer la connaissance de leurs droits sur le lieu de travail et de comment les faire valoir; 2) la création d'un organe de surveillance et de liaison sur la discrimination et le harcèlement sexistes sur le lieu de travail. Un maximum de 75 juges et avocats du tribunal du travail et jusqu'à 120 inspecteurs du travail seront formés à cette fin; et 3) la lutte contre les stigmates sociaux et culturels qui entravent l’accès des femmes au travail et en leur fournissant des récits éclairés qui promeuvent le rôle des femmes irakiennes dans la revitalisation économique du pays.

Grâce à cette mise en œuvre, les Irakiennes pourront entrer et rester sur le marché du travail sans crainte de discrimination ou de harcèlement, ce qui leur permettra de contribuer à la revitalisation de l’économie irakienne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

542 000,00 $

28 févr. 2019
Description :

Préserver les terres dans d’importants bassins versants et améliorer la capacité de conservation dirigée par les Autochtones au Nouveau-Brunswick

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

200 000,00 $

28 févr. 2019
Description :

Programme de découverte environnementale autochtone Quatsino

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Coal Harbour, Colombie-Britannique, CA

62 913,98 $

28 févr. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3H8

50 921,16 $

28 févr. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

66 095,21 $

28 févr. 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Baie De Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 4N3