Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 750,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
ProBed - Entrée dans le marché britannique
922562
Poursuite de l'introduction du « Freedom Bed » en Europe grâce à la participation à Naidex - le plus grand salon commercial médical, qui se tient chaque année au Royaume-Uni. Alors que l'accent sera mis sur le marché britannique, de nombreux autres distributeurs européens seront présents.
9 180,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
Première mission commerciale de femmes d'affaires canadiennes seulement au Japon à inclure Think Tank Innovations, un chef de file canadien de l'innovation dans les technologies de l'information et des communications en santé
922775
Think Tank participera à une mission commerciale intensive au Japon, organisée par la Fondation Asie-Pacifique, afin de faire progresser le volume des exportations canadiennes et la création d'emplois dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) en santé.
25 750,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
Surveillance environnementale
922782
Aider les organismes gouvernementaux à surveiller l'environnement et à identifier les pollueurs potentiels à l'aide de preuves. Le projet utilisera un vaste assortiment de capteurs, y compris, mais sans s'y limiter, des satellites, des systèmes d'identification automatique (SIA), des caméras et des drones.
11 500,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement et recherche de programmes et de stratégies d'éducation médicale et d'éducation des patients
922793
Chaque marché serait approché pour explorer, développer et étudier l'impact de programmes spécifiques de formation des professionnels de la santé ou d'éducation médicale, dans des domaines de maladies sélectionnés, ainsi que de programmes de formation des patients et de santé publique.
46 175,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Suède
923009
Norwood se concentrera sur des activités de développement en Suède et se préparera à poursuivre sa pénétration du marché en Europe continentale. Nous allons accroître la notoriété de notre gamme de produits Norwood et lancer la nouvelle gamme de produits Frontier.
1 000,00 $
13 févr. 2019
Festival du Film
1324415
Mise en valeur des langues officielles
116 205,00 $
13 févr. 2019
Semaine de la presse - volet grand public
1324440
Fonds du Canada pour les périodiques
5 824 343,57 $
13 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Service de police de Nishnawbe-Aski - Amélioration des systèmes de communication radio
3837474
La contribution vise à fournir du financement pour améliorer le système de communication radio du Service de police de Nishnawbe Aski.
13 649,92 $
13 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. Mark’s Coptic Orthodox Cathedral
2925354
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système d’alarm.
50 000,00 $
13 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Services de police Nishnawbe Aski – modernisation des systèmes de radiocommunication
2925236
La contribution vise à fournir du financement pour améliorer le système de communication radio du Service de police de Nishnawbe Aski.