Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

10 000,00 $

26 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - aider au développement de nouvelles technologies de tissus, améliorer les performances du produit et développer de nouvelles lignes de produits

Numéro de l’entente :

915971

Durée : du 26 nov. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Ce projet sera axé sur l’amélioration de la technologie des tissus de l’entreprise grâce à la recherche de nouveaux tissus haute performance et au travail avec les usines de tricot pour développer un nouveau tissu. Le projet mènera également une étude de marché afin d’améliorer les performances de la gamme de produits actuelle et de soutenir le développement de nouveaux produits innovants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

8 000,00 $

26 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Stagiaire de systèmes agricoles

Numéro de l’entente :

917017

Durée : du 26 nov. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Pour recruter un stagiaire pour aider à l'entreprise à transformer les déchets de bière en aliments de bétail destinés aux agriculteurs locaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 1K9

50 000,00 $

26 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’identification et de positionnement par reconnaissance visuelle.

Numéro de l’entente :

917227

Durée : du 26 nov. 2018 au 21 juin 2019
Description :

Développement d'un dispositif permettant d'identifier et de suivre le déplacement de personnes et d'objets dans l'espace utilisé dans le cadre d'installations multimédia interactives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 4J1

48 000,00 $

26 nov. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Augmentation de performance de Budgeto

Numéro de l’entente :

917357

Durée : du 26 nov. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Augmenter la performance de la plateforme Budgeto.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 0C6

521 138,00 $

26 nov. 2018
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Waypoints Community Services Association veillera à améliorer la prestation des services pour les enfants, les jeunes victimes et les familles touchés par la violence, en fournissant des services multidisciplinaires aux résidents de Wood Buffalo, Alberta sous un même toit à Fort McMurray. Le Centre d'appui aux enfants offrira des services multidisciplinaires en vue de répondre aux besoins des enfants, des jeunes victimes et/ou leurs famille dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice tout en offrant un milieu convivial pour les enfants, les jeunes victimes et leurs familles ayant besoin de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

14 900,00 $

26 nov. 2018
Description :

Offrir une série de formations aux membres de la collectivité et aux organismes qui sont des intervenants du système de justice ou qui y participent.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Initiatives Régionales Stratégiques / Initiative De Diversification Économique Des Collectivités - Vitalité (IRS (IDEC-V))
Location : Cold Lake, Alberta, CA

50 000,00 $

26 nov. 2018
Description :

Le rassemblement du programme de justice des Premières Nations du Yukon réunira des intervenants des programmes de justice communautaires et des intervenants du système de justice pendant trois jours, durant lesquels ils suivront de la formation et des ateliers sur la planification stratégique. Ce projet sera axé sur l'élaboration d'une stratégie générale concernant la façon de travailler ensemble et offrira l'occasion d'explorer les possibilités de déjudiciarisation au Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Innovation, Développement De L'Entrepreneurship Et Exportation Destiné Aux Pme (IDÉE-PME)
Location : Whitehorse, Yukon, CA

14 775,00 $

26 nov. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020182019Q31028

Durée : du 26 nov. 2018 au 25 nov. 2019
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G1G6

25 000,00 $

26 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q31042

Durée : du 26 nov. 2018 au 26 juin 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R5Y1

25 000,00 $

26 nov. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3186

Durée : du 26 nov. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H1Z6